Chèque

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Nous vous expliquons comment obtenir un chéquier mais également comment s’opposer à un chèque, et nous vous donnons toutes les informations concernant les chèques spécifiques.

Sommaire

Le chèque est un moyen de paiement autorisant une banque à prélever la somme mentionnée par le titulaire d’un compte au profit d’un bénéficiaire désigné.

La loi Murcef du 11 décembre 2001 a introduit des dispositions favorisant la transparence des services bancaires et la clarification de certains frais.

Obtenir un chéquier

La demande de chéquier doit être effectuée lors de l’ouverture d’un compte bancaire, mais une banque n’est pas tenue de le mettre à la disposition de son client.

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Remplir un chèque

Montant en chiffres et en lettres, date, nom du bénéficiaire… Plusieurs mentions sont nécessaires pour assurer la validité d’un chèque bancaire.

Durée de validité d’un chèque

La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au-delà, il ne peut plus être encaissé sur un compte bancaire.

Faire opposition à un chèque

En cas de perte ou de vol, faire opposition sur chèque revient à demander à son banquier de ne pas l’honorer lorsqu’il se sera présenté à ses guichets. Nous vous expliquons comment faire :

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Fichier central des chèques

Le fichier central des chèques (FCC) recense l'ensemble des personnes à qui une banque a retiré la faculté d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire.

Chèque sur un compte clos

Le rejet d’un chèque présenté sur un compte clos entraîne la mise en interdiction bancaire du titulaire sur son nouveau compte. Si un chèque est présenté au paiement du compte clôturé, la banque doit informer son ex client à concurrence de 13 mois.

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Chèque de banque

Émis à la demande d’un usager, un chèque de banque garantit qu’un certain montant est disponible sur le compte bancaire du titulaire.

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Chèque certifié

Un chèque certifié par une banque atteste de l'existence de la provision correspondante durant un délai de présentation de 8 jours. La certification est matérialisée par la signature de la banque.

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Chèque sans provision

Un chèque sans provision est un chèque émis sur un compte non approvisionné. Lorsque le chèque est présenté, le débiteur dispose d’un bref délai pour régulariser la situation avant qu’il soit rejeté.

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