Banque : À la loupe

La valeur faciale est parfois synonyme de valeur nominale, par exemple dans le cas des actions ou des obligations. Ce terme peut aussi désigner la valeur donnée par convention à une pièce au moment de son édition (par exemple 2 €). Enfin, en (...) Lire la suite

Un crédit syndiqué est un prêt accordé par plusieurs banques à la même entreprise. Un de ces établissements, appelé « arrangeur » ou encore « chef de file », dirige ce syndicat bancaire. L'entreprise et ce chef de file choisissent ensemble les (...) Lire la suite

Une entreprise peut céder ses effets de commerce à une banque avant l'échéance de paiement. L'entreprise reste garante du paiement de l'effet. C'est ce que l'on appelle l'escompte. Escompte : définition Quand une entreprise a des effets de (...) Lire la suite

Le marché monétaire est un marché financier où des titres de courte durée s'échangent contre des liquidités. C'est la chasse gardée des institutions financières et des entreprises, qui peuvent y prêter ou y emprunter des liquidités sur des (...) Lire la suite

Un dépôt à terme (DAT) est une somme bloquée sur un compte bancaire par un particulier ou une entreprise en contrepartie du versement d'intérêts. Le montant de cette rémunération est librement déterminé après un accord entre la banque et son (...) Lire la suite

Argent liquide (espèce), virement, carte bancaire, chèque, sans contact, les moyens de paiement sont nombreux. Ils ont tous un moyen de fonctionnement spécifique, et varient selon la façon dont ils sont utilisés. Pour payer vos achats (...) Lire la suite

La lettre de change (ou traite) toujours sur support papier et la LCR (lettre de change relevé) sur support magnétique sont toutes les deux des effets de commerce (moyens de paiement). Ils vont permettre à un fournisseur de donner ordre au (...) Lire la suite

Le prélèvement est un moyen de paiement par lequel le créancier est à l'initiative de la demande de paiement. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement. Le prélèvement est (...) Lire la suite

Le terme désolidarisation s'applique lorsque deux personnes, liées par un engagement financier, décident de mettre fin à leur solidarité, par exemple à la suite d'un divorce. La désolidarisation ne s'applique pas automatiquement : elle (...) Lire la suite

Le nantissement de parts sociales constitue une sûreté permettant au créancier nanti de se faire payer par préférence et de disposer d'un droit de suite. Si, à l'échéance, le créancier n'est pas payé par le débiteur, il peut se dédommager en (...) Lire la suite

Le contrôle interne bancaire est un service d'un établissement financier qui a pour rôle de vérifier et de surveiller l'ensemble des activités et des opérations financières. Le contrôle interne bancaire est une obligation légale qui entre dans (...) Lire la suite

Attention! L'hypothèque légale spéciale de l'article 2402 du Code civil remplace le privilège de prêteur de deniers (PPD) à compter du 1er janvier 2022 (ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021).  L'hypothèque légale spéciale du prêteur de (...) Lire la suite

La cession de parts sociales nécessite le respect d'un certain nombre de règles pour être valide. Seules les parts sociales correspondant à un apport entièrement libéré (appelé) peuvent être cédées. Le régime de la cession varie selon la (...) Lire la suite

La souscription des parts sociales est généralement proposée par les banques mutualistes lorsqu'un client ouvre un compte ou contracte un crédit immobilier. En souscrivant une part sociale, le sociétaire acquiert un titre de propriété non coté (...) Lire la suite

La garantie autonome (ou indépendante) est l’engagement de payer une certaine somme afin de garantir la bonne exécution d'un contrat de base. L’acte constatant l’engagement est dénommé « lettre de garantie ». La technique de la garantie (...) Lire la suite

Dans les services bancaires de base qui sont les prestations courantes fournies gratuitement par votre banque dans le cadre de la procédure du droit au compte, on retrouve, entre autres, l'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur (...) Lire la suite

La banque centrale européenne (BCE) est la banque supranationale des États membres de la zone euro. La BCE s'occupe principalement de mener la politique monétaire de la zone euro pour maîtriser l'inflation. Présentation de la Banque centrale (...) Lire la suite

Le droit cambiaire, qui signifie droit de change, est une branche du droit commercial. Il organise, régit les relations juridiques applicables aux effets de commerce. L'effet de commerce est un écrit qui constate l'existence d'une créance de (...) Lire la suite

Depuis 2013 en raison de la lutte contre l'évasion fiscale, les résidents fiscaux français ont l'obligation de déclarer à l'administration fiscale les avoirs détenus sur des comptes à l'étranger. Tout compte non déclaré doit ainsi faire (...) Lire la suite

Le paiement à vue s’applique aux moyens de paiement qui doivent être payés sitôt présentés à l’encaissement. Parmi les moyens de paiement à vue, on recense notamment le chèque et certains effets de commerce comme la lettre de change. (...) Lire la suite