Devoir de conseil de votre banquier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

La banque a un devoir d’information et de mise en garde à l’égard de ses clients, a fortiori quand ils sont peu « avertis ». Ce conseil porte notamment sur les risques encourus lors de montages financiers ou tout simplement avec la souscription d'un crédit.

Le non-respect par les banques de leur obligation d’information est sanctionné par les tribunaux (article 1147 du Code civil). Toutefois, la jurisprudence a mis en lumière que ce qu'on peut attendre derrière « devoir de conseil » n'est pas une obligation.

Devoir de conseil du banquier : offre de placement

L’obligation des banques est double :

  • D'une part, elles sont dans l’obligation de s’informer sur la situation financière de leur client, ses connaissances et ses objectifs patrimoniaux.  Le banquier doit faire un effort pédagogique et fournir à son interlocuteur une information personnalisée.
  • D'autre part, elles sont dans l’obligation de fournir au client des informations suffisantes pour qu’il puisse se forger un avis éclairé sur un placement ou un service et prenne ses décisions en connaissance de cause.

Les textes insistent pour que les informations soient communiquées avec clarté et exactitude, la communication se faisant sur support papier ou tout autre support durable.

Ces obligations ont été renforcées avec la transposition de la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF). Elle régit l’organisation des marchés financiers européens et renforce le contrôle de l’activité des intermédiaires financiers depuis novembre 2007.

La MIF a ajouté plusieurs obligations définies dans le Code monétaire et financier à la charge des banquiers. Dont celle selon laquelle la responsabilité du banquier est engagée lorsqu’un défaut est constaté.

Offre de crédit et devoir de conseil du banquier

La banque peut demeurer dans un rôle de conseil extérieur à l’égard de ses clients avertis, mais elle doit adopter une démarche de mise en garde éventuelle avec les autres.

La qualité d’emprunteur dépend de différents critères tels que l’expérience, les connaissances financières ou encore le patrimoine du client. Autant d’indicateurs que le banquier utilisera pour savoir si l’emprunteur doit être classé dans la catégorie avertie ou pas.

Lors de la conclusion d’un contrat de crédit, le banquier doit aussi respecter un devoir de mise en garde. Ce dernier doit alerter ses clients non avertis de l'impact du crédit sur leurs ressources personnelles et du risque d’endettement qu'il occasionne.

Si le prêt est compatible avec les capacités financières de l’emprunteur, le devoir de mise en garde ne s’applique pas.

Consulter la fiche pratique Ooreka

Limites à l'obligation de conseil du banquier

La différence entre le devoir d’information du banquier et celui du conseil a fait l’objet d’un long débat : ce devoir d’information englobe-t-il aussi celui de conseil ? Les avis divergent. La jurisprudence a fini par considérer que :

  • Sauf disposition contraire, les obligations du banquier ne comprennent pas celle de conseil. Son rôle n’est donc pas d’indiquer à un client la stratégie patrimoniale la mieux adaptée à sa situation.
  • La responsabilité du banquier ne peut être engagée que si le conseil fourni est inadapté à la situation du client, par exemple si un produit spéculatif a été vendu à un investisseur en quête de sécurité.

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