Signature de la carte bancaire

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La signature d’une carte bancaire est un élément de sécurité permettant de confirmer l’identité du porteur. La préfecture de police conseille d’apposer sa signature sur une nouvelle carte dès sa réception.

Certains commerçants peuvent demander au porteur de signer une facturette, puis de présenter sa carte d’identité afin de vérifier si la signature est identique à celle figurant sur la carte bancaire. Une carte non signée peut engager la responsabilité du porteur en cas de fraude.

Signature d'une carte bancaire : exigée par le contrat de carte bancaire

En monétique, la vérification du porteur de carte est l’étape consistant à s’assurer qu'il est bien l'utilisateur légitime de ce moyen de paiement. Avec le code personnel et le cryptogramme à 3 chiffres figurant au verso de la carte, la signature est un élément important de cette vérification.

La  signature n’est pas facultative, mais obligatoire. Le contrat carte bancaire précise que :

  • dès réception, le porteur doit apposer obligatoirement sa signature sur la carte ;
  • lorsqu’un panonceau de signature figure sur cette carte, l’absence de paraphe justifie le refus d’acceptation éventuel de la carte ;
  • le porteur de la carte ne doit pas y apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou procéder à toute inscription à l’exception de sa signature.

Signature de la carte bancaire : exigible par les commerçants

Si elle n’est pas indispensable au fonctionnement de la carte en France où puce et code PIN constituent les premières parades contre la fraude, la signature reste un moyen d’authentification incontournable dans les pays où la puce n'est pas adoptée.

En France, la signature de la facturette émise par un terminal de paiement est obligatoire à partir de 1 500 euros. En ce cas, le commerçant vérifiera que la signature de la carte correspond bien à celle apposée sur la facturette.

Si la carte n’est pas signée, il est en droit de refuser la transaction, même si dans la plupart des cas il contactera la banque émettrice pour vérifier l’identité du porteur.

Dès lors que le porteur a formulé son opposition, sa responsabilité est dégagée, sauf en cas de comportement fautif, par exemple le fait de ne pas avoir signé sa carte. Si ce défaut de signature est établi, la banque pourra mettre la responsabilité du titulaire de la carte en cause et refuser de l’indemniser.

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