Changement de banque : résiliation ou transfert de vos contrats ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

Vous souhaitez changer de banque : au lieu de gérer seul la résiliation/le transfert des contrats passés avec votre ancienne banque, faites-vous aider de votre nouvel établissement.

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Accompagnement du nouvel établissement dans vos démarches

Suite à la loi Macron du 6 août 2015, le Service d'aide à la mobilité bancaire est entré en vigueur le 6 février 2017 afin de stimuler la concurrence entre les banques. Il concerne les comptes de dépôt et de paiement détenus par des particuliers hors du cadre professionnel.

Le client et sa nouvelle banque signent un mandat de mobilité bancaire, qui permet le transfert automatique des coordonnées bancaires. La nouvelle banque prend alors en charge gratuitement les démarches de changement de domiciliation des virements et prélèvements :

  • elle demande à l'ancienne banque la liste des organismes à l'origine de prélèvements ou virements réguliers, et la liste des chèques émis et non débités durant les 13 derniers mois ;
  • elle prévient les organismes à l'origine des prélèvements ou virements réguliers.

La fermeture des comptes dans l'ancienne banque peut se faire 30 jours suivant la conclusion du mandat.

Par ailleurs, votre nouvelle banque pourra également – et souvent moyennant des frais :

  • Transférer les contrats transférables : livrets d’épargne réglementés, plan épargne logement.
  • Résilier les contrats devant être clôturés puis rouverts : compte chèque, livret d’épargne bancaire, produits d’assurance, etc.
  • Procéder au rachat de vos crédits : crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit renouvelable, etc.

Selon le type de banque vers lequel vous vous tournez, l’aide apportée ne sera pas la même :

  • Les banques en ligne disposent de produits particulièrement aboutis pour suivre l’évolution de ces transferts.
  • Les banques traditionnelles permettent de bénéficier de l’appui d’un conseiller personnel.

Libre à vous de déterminer quelles formules vous préférez.

Changer de banque

Sur quels produits bancaires la résiliation est-elle obligatoire ?

Certains produits ne sont pas transférables. Voici comment les gérer au moment du changement de banque :

  • compte courant :
    • il faut le fermer et en ouvrir un autre dans votre nouvel établissement ;
    • comme indiqué ci-dessus, votre nouvelle banque peut effectuer les formalités à votre place : c’est ce que l’on appelle le service d’aide à la mobilité bancaire ;
    • de cette façon, sans que vous ayez rien à faire, vos prélèvements et virements réguliers seront remis en place sur votre nouveau compte courant ;
  • assurance-vie : même si le transfert est possible, mieux vaut l’éviter au risque de voir s’envoler les avantages fiscaux qui y sont liés ;
  • crédit immobilier et crédit à la consommation : si vous ne voulez pas garder ces crédits dans votre ancienne banque, vous serez obligé de :
    • les clôturer en effectuant un remboursement anticipé : cela peut alors entraîner des pénalités ;
    • ou en le faisant racheter par votre nouvel établissement : si les taux d’intérêt ont augmenté, cette solution n’est pas non plus avantageuse.

Ces pros peuvent vous aider