Bâle 3

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2019

Sommaire

Entrée en vigueur en 2010, Bale III est une réforme financière qui a pour but de renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire. Cette réforme a été mise en place après la grande crise financière de 2007 afin d’éviter que de tels événements se reproduisent. Elle a été mise au point par le comité de Bâle qui coordonne l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre les principaux régulateurs bancaires de la planète.

Le point maintenant.

Bâle III : principes

Les nouveaux accords prévoient notamment un renforcement du niveau et de la qualité des fonds propres bancaires ainsi qu’une gestion plus stricte des risques de liquidité.

Pour garantir une meilleure stabilité, Bâle III renforce plusieurs points.

Fonds propres réglementaires

Le niveau des fonds propres requis a été renforcé, imposant ainsi aux banques de réduire leur total de bilan ou d’augmenter leur capital.

Ce niveau de fonds propres est crucial puisqu’il garantit la solvabilité des banques face aux pertes qu’elles pourraient endosser.

Depuis Bâle III, ce ratio de solvabilité a été porté à 10,5 % contre 8 % auparavant (Bâle II).

Effet de Levier

Cet effet mesure le rapport entre le total des actifs et les fonds propres de la banque. S’il est trop important et que la valeur des actifs s’effondre, comme ce fut le cas durant la crise financière de 2008, les banques peuvent être tentées de les brader, ce qui accentue la spirale des pertes.

Afin de les dissuader d’accroître leur endettement de façon déraisonnable en pariant sur des actifs plutôt que de renforcer leurs fonds propres, Bâle III a fixé ce ratio à 3%.

Ratio de liquidités

Il permet d’évaluer la solvabilité d’une entreprise à court ou à long terme. Un ratio de liquidité insuffisant peut déboucher sur une crise majeure, par exemple si une banque n’a pas assez de dépôts pour faire face à des retraits d’argent massifs (bank run) en temps de crise.

Pour plus de clarté, il nous faut définir court et long terme :

  • Court terme : pour limiter ce risque Bâle III a mis au point un ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio). Il prévoit que les réserves de liquidités des banques soient supérieures aux sorties nettes de trésoreries sur un mois.
  • Long terme : Avec son ratio structurel de liquidités à long terme (NSFR, Net Stable Fun ding Ratio) Bâle III prévoit également que les banques soient capables d’exercer leurs activités dans un contexte de tensions prolongées à concurrence d’un an. Ce NSFR établit un rapport entre les financements stables disponibles et les besoins de financement stables. Il doit être supérieur à 100%.

Application et conséquences de Bâle III

L’application de Bâle III se fera de façon progressive de façon à ce que les banques puissent se mettre à niveau sans que cela menace leur activité.

Théoriquement, l'ensemble des nouvelles règles doit s’appliquer d'ici à 2019. Toutefois, certaines dispositions, comme celles portant sur les fonds propres, ont été appliquées avec retard, le comité de Bâle a revu sa position initiale, par exemple en qui concerne les liquidités.

Selon le huitième rapport d’étape publié au printemps 2015, la France et l’UE sont bien engagées dans l’application des nouvelles normes.

L’application de Bâle III aura des conséquences sur le métier bancaire. Certaines enseignes vont se désengager des activités les plus gourmandes en fonds propres, par exemple le financement des entreprises. Elles laisseront la place à des acteurs indépendants (OPCVM, investisseurs institutionnels, etc.) qui échappent aux contraintes réglementaires de Bâle III. Cette situation préoccupe certains observateurs.

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