Banque pour entreprise en difficulté

Sommaire

Un certain nombre d’établissements, dont les banques judiciaires, proposent leurs services aux entreprises en difficulté, par exemple lorsqu’elles font l'objet d'une procédure contractuelle ou collective.

Ces banques interviennent dans un cadre juridique précis permettant de couvrir cette période de difficultés. Six à sept enseignes opèrent sur ce marché en France.

Banque pour entreprise en difficulté : rôle des banques judiciaires

Selon le cabinet Deloitte, on recensait 62 600 défaillances d’entreprises en 2014, soit un recul de 0,8 % par rapport à 2013.

La loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 (complétée par le décret d'application du 28 décembre 2005) a institué une procédure de sauvegarde des entreprises. Celle-ci peut être déclenchée avant que la société soit en cessation de paiement, dès lors que des difficultés se font jour. Si l’entreprise est en cessation de paiement, elle relève alors du redressement ou de la liquidation judiciaire.

Dès qu’elle se trouve dans une passe difficile, une société peut se tourner vers une banque de dernier recours.

Deux cas de figure sont possibles :

  • La banque intervient à titre préventif, au stade de la conciliation, en amont des procédures, afin de permettre une poursuite de l’activité.
  • La banque intervient en quelques sorte à titre curatif, lorsque les procédures sont enclenchées et qu’une entreprise défaillante se dirige vers une cessation d’activité ou une poursuite de ses activités sous contrôle.

Banque pour entreprises en difficulté : services offerts par les banques judiciaires

Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés, les banques commerciales avec lesquelles elle traite en temps normal ont tendance à lui couper les vivres. Les normes Bâle 2, qui ont accru les allocations de fonds propres, renforcent cette tendance.

Si les difficultés de financement persistent, une banque de dernier recours peut être sollicitée. Elle prendra éventuellement le relais moyennant une rémunération proportionnelle aux risques qu’elle endosse (agiotage plus élevé).

Les bonnes enseignes disposent d’un personnel dédié à cette activité. Celui-ci intervient dans un cadre juridique déterminé.

Les aides apportées peuvent être financières et/ou juridiques.

Aides financières

Le rôle des banques de dernier recours est de trouver des solutions de financement à court terme, par exemple pour qu’une entreprise puisse continuer à faire des chèques et à payer les salaires durant une phase de procédure collective.

Elles peuvent amener des concours d'exploitation (crédits ou prêts de court terme), un crédit de campagne, consentir des avances sur salaires, aider à mobiliser des créances (Dailly, subrogation, escompte, etc) ou procéder à des opérations d’affacturage.

Aides juridiques

Si l’entreprise est dans une posture délicate, une banque judiciaire peut l’aider à faire face à ses engagements juridiques et financiers, qu’il s’agisse d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de la préparation d’un dépôt de bilan, d’un plan de continuation, de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité ou autre.