Subvention d’exploitation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Les subventions d’exploitation sont destinées à compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation, ou à faire face à des charges d’exploitation.

Il s’agit d’une aide financière accordée par l'État, les collectivités publiques ou des tiers. Les subventions d’exploitation sont à distinguer des subventions d’équipement et des subventions d’équilibre. Éclaircissements dans cet article.

Subventions d’exploitation : définition et objectif

Les entreprises peuvent percevoir des aides sous forme de subventions. Cela les aide à honorer leurs charges ou à compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation.

Les subventions versées au secteur marchand ont notamment pour objectif de soutenir des secteurs en difficulté (agriculture, pêche, etc), de stimuler des activités jugées stratégiques pour l’État (production cinématographique, transport en commun, HLM, etc).

Elles peuvent aussi faciliter l’émergence d’activités d’avenir pas encore rentables.

Les subventions d'exploitation sont à distinguer des subventions d’équilibre et des subventions d’investissement.

Les subventions d’équipement ou d’investissement sont versées en vue de contribuer à l’acquisition d’une immobilisation ou à la réalisation d’un projet. Les subventions d’équilibre sont octroyées afin de compenser la perte globale qu’une entreprise aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.

Les subventions d’exploitation, quant à elles, sont servies afin de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou à faire face à des charges d’exploitation.

Différents types de subventions d’exploitation

La convention d’octroi de subvention d’exploitation prévoit trois cas de figure, l'absence de condition, la condition résolutoire et la condition suspensive.

Absence de condition

La subvention d’exploitation sans condition est peu contraignante. Elle est acquise et l’entreprise peut en user comme elle le souhaite dès lors que la personne physique ou morale qui finance à « l’assurance raisonnable » qu’elle sera utilisée à bon escient.

Condition résolutoire

La subvention d’exploitation à condition résolutoire subordonne le versement définitif de la subvention au respect d’un certain nombre de contraintes.

La subvention est acquise dès la signature de l'accord ou la notification de son octroi. Si la condition résolutoire se réalise, l'entreprise se trouve dans l'obligation de rembourser la subvention.

Condition suspensive

Dans le cas d'une condition suspensive, la subvention d’exploitation n’est acquise par l’entreprise que si la condition se réalise.

Subvention d’exploitation : comptabilisation

Lors de l’enregistrement comptable, il convient de distinguer la notification de l’encaissement de la subvention.

Dès lors qu’une société à la certitude de l’octroi de la subvention d’exploitation, elle doit passer une écriture comptable sans attendre l’arrivée effective des fonds dans ses caisses.

Le principe est que les subventions d’exploitation soient immédiatement enregistrées en produit sans possibilité d’étalement.

Les subventions attribuées pour couvrir des charges spécifiques sont à rapporter aux résultats des exercices ayant enregistré ces charges.

Les subventions accordées à une entreprise en compensation de pertes constatées au cours d'un exercice antérieur doivent être comptabilisées parmi les produits de l'exercice d'exigibilité.

Une subvention d'exploitation est enregistrée comptablement au crédit d'un compte de produit.

En pratique, une subvention sans condition doit être comptabilisée dès la date d’octroi. Une subvention avec condition résolutoire doit être comptabilisée dès la signature de la convention, et une subvention avec condition suspensive doit être enregistrée dans un compte d’avance.

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