Concours bancaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

Un concours bancaire désigne un (ou plusieurs) crédit(s) à court terme accordé(s) par une banque à un de ses clients, par exemple une entreprise.

En terme comptable, ces concours courants sont classés dans le compte 519 avec les autres dettes contractées auprès d'institutions de crédit.

Concours bancaires : définition

L'expression « concours bancaire » recouvre toutes les dettes d'une entreprise envers sa banque (ou ses banques). Ce recours au crédit est fréquent lorsqu’une entreprise a besoin de liquidités.

En terme de comptabilité, les concours bancaires sont rattachés aux besoins de trésorerie résultant de l’exploitation courante et autres opérations d’exploitation de l’entreprise. Au bilan, ils sont brassés avec l’ensemble des dettes bancaires dans le poste « emprunts auprès des établissements de crédit » (compte 519).

Le total de ces concours de trésorerie (découverts bancaires inclus) fait l’objet d’un renvoi au pied du bilan.

Principaux types de concours bancaires

On distingue deux grands types de concours bancaires, les crédits généraux et les crédits spécialisés.

Crédits généraux

Les crédits généraux concernent essentiellement la facilité de caisse et le découvert qui, même s’ils correspondent à des besoins répertoriés, peuvent être utilisés avec une certaine latitude.

Facilité de caisse

La facilité de caisse permet de couvrir les décalages de trésorerie entre dépenses et recettes du cycle d’exploitation.

Il s’agit d’un contrat écrit d'autorisation de découvert précisant ses conditions d'utilisation, sa durée (inférieure à 15 jours), son montant et le taux d'intérêt. L’entreprise verse à l’établissement de crédit des intérêts proportionnels aux sommes utilisées et à la durée du découvert.

La facilité de caisse s’apparente à un concours bancaire consenti pour quelques jours. Cette autorisation n’est pas permanente. La banque n’est pas tenue de renouveler son concours et elle peut mettre fin à la tolérance accordée, sans formalité.

Découvert autorisé

Le découvert autorisé a une durée plus longue que la facilité de caisse. L’entreprise a l’autorisation de voir son compte virer au rouge pendant quelques semaines à quelques mois.

En pratique, le découvert prend la forme d’un contrat écrit d'autorisation de découvert précisant ses conditions d'utilisation, durée, montant et taux d'intérêt. La banque prélève une commission de confirmation (+ ou - 0,5 à 1,5 % du montant accordé).

Contrairement à la facilité de caisse, la banque doit respecter le terme d’un découvert accordé pour une durée déterminée.

Crédits spécialisés

Parmi les crédits spécialisés les plus fréquents, on compte le crédit de campagne.

Ce dernier a pour objectif de couvrir l'activité saisonnière de certaines entreprises. Il porte souvent sur des montants significatifs et sur une durée de 9 mois ou plus.

Son octroi est subordonné à présentation d’un plan de trésorerie. S’il est débloqué, l’entreprise signe un contrat écrit précisant les conditions d'utilisation du crédit de campagne, durée, montant, taux d'intérêt, mode de remboursement, etc. Le coût du crédit est proportionnel à la somme tirée et à la durée du crédit. 

Pour limiter les risques liés au crédit de campagne (par exemple le non-écoulement des marchandises sur le marché rendant le remboursement difficile), les banques prennent souvent des garanties, cautionnement donné par le dirigeant, nantissement, gage, etc.

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