Souscription de parts sociales

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

La souscription des parts sociales est généralement proposée par les banques mutualistes lorsqu’un client ouvre un compte ou contracte un crédit immobilier.

En souscrivant une part sociale, le sociétaire acquiert un titre de propriété non coté en Bourse et servant des dividendes. Cet article s'intéresse au principe et à l'utilité de la souscription de parts sociales.

Quel est le principe de la souscription de parts sociales ?

Définition de la part sociale

Une part sociale est un titre représentatif d’une partie du capital d'une société qui n’a pas le statut de société par actions. Les parts sont surtout vendues à leurs clients par des réseaux bancaires mutualistes comme ceux du Crédit Agricole, de la Caisse d’Épargne, du Crédit Mutuel et des Banques Populaires.

D’un montant de 1 à 500 €, les parts ne sont pas cotées en Bourse et leur valeur est fixe. Leur détention donne le droit de voter aux assemblées générales.

Souscrire des parts sociales

La souscription des parts sociales, leur rachat et leur conservation sont généralement gratuits (pas de droit de garde). Les parts sociales peuvent être souscrites en direct ou via un plan d'épargne en actions. De nouvelles parts sociales peuvent ensuite être souscrites via des versements occasionnels. Certaines enseignes proposent un système d’abonnement.

La souscription des parts sociale n’est pas obligatoire, mais les banques traînent parfois les pieds pour engager une relation commerciale avec un client qui refuse d’en acheter.

Elles sont généralement proposées à la vente lors de deux moments clés, lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou lors de la souscription d’un crédit immobilier.

Faut-il souscrire des parts sociales ?

Les parts sociales sont des titres de capital accessible à tous. Il s’agit d’une partie du capital social de la banque.

Valeur des parts sociales

Le plus souvent, la valeur nominale des parts sociales est fixée dans les statuts de chaque banque. Bien que le risque soit peu probable, leur valeur peut tomber à zéro si une enseigne mutualiste fait faillite.

De même, en cas de difficulté financière, la banque émettrice peut diminuer leur valeur, par exemple si elle est contrainte de réduire son capital.

Liquidité des parts sociales

La liquidité des parts sociales répond à des règles précisées dans les statuts, mais n’est pas assurée.

Cession des parts sociales

Les parts ne sont cessibles qu’après le feu vert de l’assemblée générale qui ne se réunit qu’une fois par an. Ensuite, il faut parfois attendre 30 jours supplémentaires pour être remboursé (si un autre sociétaire se porte acquéreur).

Droits ouverts par les parts sociales

Les parts sociales ouvrent droit à un dividende dont le montant brut est fixé annuellement par l’assemblée générale des sociétaires.

Ce dividende peut être réinvesti pour acquérir de nouveaux titres. Il est soumis brut aux prélèvements sociaux (17,2 %), puis imposé à l’impôt sur le revenu (sauf si les parts sociales sont placées dans un PEA).

La rémunération annuelle des parts sociales est plafonnée. Jusqu'au début 2016, la rémunération des parts sociales était bloquée par une loi qui interdisait que le rendement des parts sociales dépasse le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO ou TMOP) sur un an.

En 2015, Bercy a publié un décret qui a étendu cette période de référence rétroactive de 1 à 3 ans. En décembre 2016, la loi Sapin II a de nouveau apporté des modifications en augmentant de 2 points le TMO des 3 dernières années.

Ainsi, la rémunération des parts sociales ne peut pas excéder la moyenne, sur les 3 dernières années, du TMO, augmentée de 2 points.

Le taux de 2021 appliqué pour l'exercice 2020 ne peut donc pas dépasser 2,48 %.

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