Prêt participatif

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

Les prêts participatifs sont des prêts de longue durée destinés à renforcer les fonds propres des entreprises et plus spécifiquement des PME.

Ils sont notamment distribués par des banques, des sociétés commerciales ou l’État à travers une structure comme BpiFrance.

La rémunération des prêts participatifs peut être composée d'une partie fixe et d'une partie variable indexée sur certains indicateurs de performance de l’entreprise débitrice.

Prêts participatifs : principe et objectifs

Les prêts participatifs ont été introduits par la loi du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises. Ils sont destinés au financement à long terme des entreprises, dont les PME.

Sur le principe, un prêt participatif est un moyen de financement intermédiaire entre un prêt à long terme et une prise de participation. Sa durée est généralement de 60 ou 84 mois. Le seuil maximum de financement correspond au doublement des fonds propres. Aucune garantie, ni sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant n’est demandée.

Le remboursement du prêt participatif est subordonné à celui de toutes ses autres créances bancaires. Particulièrement risqué pour le prêteur du fait de son statut de dette subordonnée de dernier rang, la plupart des fonds de garantie des prêts participatifs sont alimentés par des dotations d’État.

Le taux d’intérêt de ces prêts peut être majoré d’une participation au bénéfice net de l’emprunteur ou bien indexé sur une évolution du chiffre d'affaires ou d’un autre ratio d’activité de l’entreprise.

Tombés en désuétude durant une longe période, les prêts participatifs ont retrouvé une seconde jeunesse lors de la crise financière de 2007-2008. Dans le cadre du plan de relance de l’économie 2008, Oseo a ainsi été chargé de mobiliser 1 milliard d’euros sous la forme de « prêts participatifs » pour aider les PME à consolider leurs fonds propres et encourager l’investissement.

Caractéristiques financières des prêts participatifs

Les prêts participatifs préservent l'autonomie financière et la capacité d'endettement de l'entreprise sans modification de la répartition du capital.

Depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprise (articles L. 313-18 à L. 313-20 du Code monétaire et financier), ils sont accessibles :

  • aux entreprises artisanales ;
  • aux entrepreneurs individuels (l’attribution d’un prêt participatif à une entreprise individuelle n'implique pas constitution d’une société entre les parties au contrat) ;
  • aux entreprises industrielles et commerciales.

Ces prêts sont destinés à financer des dépenses d'investissements productifs : travaux d'aménagement, matériel roulant, licence, brevet, etc. Les financements de rachat de parts, ou l'investissement humain sont exclus.

Techniquement, les prêts participatifs sont généralement présentés (ce point fait débat) comme un produit de quasi-fonds propres contribuant à améliorer la structure financière des entreprises. Comptablement, ils ne font donc pas partie de l’endettement.

Il s’agit d’un mode de financement par effet de levier, car en améliorant la structure financière d’une société, il renforce aussi sa capacité d’emprunt bancaire.

Fiscalement, sauf cas particulier, les sommes versées en rémunération des prêts participatifs viennent en diminution du résultat imposable de l’entreprise.      

Ces pros peuvent vous aider