Vol d'une carte bancaire

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Vol de carte bancaire : que doit faire le titulaire ?
  • Carte bancaire volée : les obligations de la banque
  • Vol de carte bancaire : les frais à prévoir

Le titulaire d'une carte bancaire peut être confronté à plusieurs problèmes :

Dans ces différents cas, il pourra faire opposition sur sa carte bancaire.

Vol de carte bancaire : que doit faire le titulaire ?

Si vous vous apercevez qu'on vous a volé votre carte bancaire, comme en cas de perte, vous devez entamer les démarches suivantes le plus tôt possible.

Faites opposition auprès de votre banque

Pour faire opposition :

  • appelez le numéro de téléphone pour les oppositions que vous a communiqué votre banque ou le numéro interbancaire réservé aux oppositions du groupement des cartes bancaires 0 892 705 705 (serveur disponible 24 h/24 et 7j/7) ;
  • puis confirmez à votre banque cette opposition par courrier recommandé.

Le titulaire d'une carte bancaire doit être responsable et faire opposition au plus vite afin que sa responsabilité ne soit pas engagée pour négligence : 2 à 3 jours après la constatation du vol.

Déclarez le vol au commissariat de police ou à la gendarmerie

Il est important de relater dans le détail les circonstances du vol : cela permet aux policiers de disposer d'informations qu'ils peuvent recouper.

Même si vous avez très peu de chances de récupérer votre carte bancaire, vous pouvez permettre d'éviter à d'autres ce genre de mésaventure.

Joignez une copie du procès-verbal de votre déclaration de vol au courrier que vous adressez à la banque.

Étudiez vos relevés de compte bancaire

Après avoir fait opposition et déclaré le vol, épluchez votre compte bancaire pour en lister les opérations frauduleuses. Vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre banque.

Carte bancaire volée : les obligations de la banque

La banque est tenue de recréditer sur votre compte l'ensemble des sommes débitées après l'opposition : à partir du moment où le titulaire a fait opposition, sa responsabilité ne peut être engagée.

Il y a une franchise de 50 € (150 € avant le 13 janvier 2018, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017) sur les sommes prélevées avant l'opposition :

  • en cas de négligence du titulaire de la carte bancaire, ce plafond peut ne pas être appliqué ;
  • c'est à la banque de prouver la négligence du porteur.

Cette franchise ne sera pas appliquée en cas :

  • d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du code confidentiel ;
  • de perte ou de vol de la carte bancaire ne pouvant être détecté par le payeur avant le paiement ;
  • de perte due à des actes ou à une carence d'un salarié, d'un agent ou d'une succursale de l’établissement de crédit ou de paiement fournissant le service.

Certaines banques facturent l'opposition : cela peut aller de 7 à 20 €. Certains contrats prévoient une assurance en cas de perte ou de vol de la carte bancaire : vous pouvez faire jouer cette assurance pour faire prendre en charge les frais de franchise.

Vol de carte bancaire : les frais à prévoir

Le vol d'une carte bancaire entraîne souvent des coûts supplémentaires pour le titulaire

  • frais d'opposition,
  • franchise de 50 € pour les opérations effectuées avant l'opposition (pas appliquée dans toutes les banques),
  • achat d'une nouvelle carte bancaire.

Au moment de la signature du contrat de carte bancaire, vérifiez quelles sont les conditions en cas de vol : certains contrats prévoient le remplacement de la carte bancaire sans frais si vous avez déclaré le vol à la police.

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