L'autorisation de découvert

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

Les relations entre un client et sa banque peuvent connaître des difficultés pour plusieurs raisons :

  • gestion de l'argent : il s'agit alors de l'autorisation de découvert, de l'interdit bancaire, du surendettement ou du fichage Banque de France ;
  • sécurité : une demande d'opposition sur votre carte bancaire, pour fraude par exemple ;
  • volonté de départ : il s'agit donc de savoir comment changer de banque ;
  • litige : le médiateur bancaire intervient alors.
Autorisation de découvert

Les différents types de découvert

Le découvert ponctuel

Le découvert ponctuel est un découvert qui n'est pas autorisé par la banque et inférieur à 90 jours. Ce type de découvert peut être dû à une provision insuffisante sur un compte alors qu'un prélèvement ou un chèque s'est présenté.

La banque peut autoriser ce découvert mais n'est pas tenue de le faire. Si la banque ne l'accepte pas, le client peut se voir opposer un refus de paiement ou un rejet de chèque. Les conséquences peuvent être une inscription au Fichier central des chèques impayés.

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La facilité de caisse contractuelle

La facilité de caisse contractuelle est un découvert inférieur à 90 jours et autorisé par la banque. Ce système permet de couvrir un manque de trésorerie de court terme.

  • La facilité de caisse constitue fréquemment une avance sur revenu par exemple.
  • La facilité de caisse ne peut pas être utilisée plus de 3 mois de suite.

Le découvert occasionnel

Le découvert occasionnel est un découvert inférieur à 90 jours et autorisé par la banque. Ce type de découvert est utilisé dans le cas d'un débit important prévu, sur un compte créditeur, soit pour un décalage de trésorerie ponctuel soit pour les fins de mois.

Pour l'autorisation de découvert bancaire, la banque doit donner son accord. Les modalités de remboursement sont précisées par écrit.

Le découvert autorisé

Le découvert autorisé est un découvert autorisé par la banque et supérieur à 90 jours. Ce type de découvert est un crédit de plus de 3 mois, qui répond aux modalités des crédits à la consommation.

Le coût du découvert

La fréquence des découverts non autorisés coûte cher.

Lorsque le compte est débiteur, le client paie des « intérêts débiteurs » dont le taux varie en fonction des banques, mais qui est toujours élevé (proche du taux d'usure). Les intérêts sont proportionnels aux paliers de débit atteints et au nombre de jours en situation de débit.

Il faut souvent ajouter aux intérêts des frais de gestion.

Conseil : se constituer une épargne disponible dans laquelle puiser en cas de besoin, afin de ne pas avoir de compte courant débiteur.

Négocier une autorisation de découvert

Il est conseillé, au moment de l'ouverture d'un compte bancaire, de négocier une autorisation de découvert. Celle-ci peut être revue au cours du temps avec son conseiller bancaire. L'autorisation de découvert sera généralement proportionnelle aux revenus qui alimentent le compte.

Avoir une autorisation de découvert ne signifie pas que l'on ne paye rien en cas de découvert : il y aura toujours des intérêts et des frais à payer. Mais l'autorisation de découvert empêchera la banque de refuser un paiement si le compte n'est pas assez crédité et évitera ainsi les incidents de paiement, avec les conséquences qui s'ensuivent.


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