Le chèque

À jour en Décembre 2016

Écrit par les experts Ooreka

L'un des principaux moyens de paiement est le chèque. Les autres sont les espèces et la carte bancaire. Parmi les chèques, il faut distinguer le chèque classique émis par le client, et le chèque émis par une banque, que l'on appelle chèque de banque.

Le chèque : définition

Un transfert d'argent facile entre 2 personnes.

Le chèque est un moyen de paiement dit scriptural, valable entre 6 mois et 1 an et 70 jours, selon les lois du pays de l'émetteur. En France, un chèque bancaire est valide pendant 1 an et 8 jours, et un chèque postal pendant un an. Au-delà, la banque n'a plus le droit de l'encaisser.

Le chèque est un moyen de paiement présenté sous forme d'un carnet de chèques. Il permet de transférer de l'argent d'un compte bancaire à un autre et peut être utilisé pour les règlements entre :

  • particuliers ;
  • sociétés ;
  • particuliers et sociétés.

Vous pouvez aussi l'utiliser pour transférer de l'argent d'un de vos comptes à un autre. Il peut en effet tout à fait être effectué à votre propre nom.

À noter : en général, le chéquier est établi gratuitement par les banques et le traitement d'un chèque n'entraîne pas de frais particuliers.

Les commerçants peuvent refuser le paiement par chèque :

  • sauf s'ils sont adhérents d'un centre de gestion agréé (il est obligatoire d'avoir dans le magasin une affichette le mentionnant) ;
  • à condition de clairement informer la clientèle par voie d'affichage ou dans les conditions générales de vente.
Chèque

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Le chèque : détails

Un chèque, pour être valable, doit comporter les mentions légales suivantes :

  • la somme payable en chiffres ;
  • la somme payable en lettres (qui l'emporte sur la somme en chiffres s'il y a une différence) ;
  • le nom du destinataire de l'argent (l'ordre) ;
  • la date ;
  • le lieu de la signature du chèque ;
  • la signature du titulaire du compte.

Bon à savoir : un commerçant peut exiger que vous présentiez 1 ou 2 pièces d'identité lorsque vous réglez par chèque.

De plus, le chèque comporte :

  • les mentions « chèque » et « ordre de payer » ;
  • le numéro de compte du titulaire ;
  • les coordonnées de la banque du titulaire.

Chèque sans provision

La provision est la somme présente sur le compte du tireur et affectée au paiement du chèque. Le risque est de recevoir un chèque sans provision, c'est-à-dire que la personne qui émet le chèque ne possède pas l'argent sur son compte. De ce fait, le bénéficiaire qui reçoit un chèque sans provision ne sera jamais payé.

Encaisser un chèque

Lorsqu'un bénéficiaire reçoit un chèque, il doit le déposer sur son compte pour recevoir l'argent : cela s'appelle « encaisser » ou « acquitter » le chèque.

Pour cela, le bénéficiaire doit :

  • déposer son chèque à la banque et remplir un bordereau de dépôt de chèque ;
  • signer le chèque reçu au dos ;
  • noter le numéro du compte receveur.

Bon à savoir : rien ne sert de post-dater un chèque. Tout d'abord, le bénéficiaire peut l'encaisser avant la date inscrite. Ensuite, c'est une pratique interdite et passible d'une amende !

Endosser un chèque

Il est également possible d'« endosser » un chèque : cela signifie encaisser un chèque qui est à l'ordre d'une autre personne, transmettre à une tierce personne la propriété du chèque. Dans ce cas, la mention à écrire au dos du chèque est « endossé à l'ordre de... » suivie de la date et de la signature.


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