L'effet de commerce

Écrit par les experts Ooreka

Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. L'effet de commerce est, avec le crédit documentaire et la remise documentaire, l'un de ses moyens de paiement spécifiques.

L'effet de commerce : définition

L'effet de commerce est un moyen de paiement : c'est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d'améliorer la trésorerie d'une société.

L'effet de commerce est un ordre donné par un créancier à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une somme d'argent, à terme, à un bénéficiaire. L'effet de commerce met en scène 3 personnes :

  • celui qui émet l'effet est le créancier : il est appelé le tireur ;
  • celui qui reçoit l'ordre de payer est le débiteur : il est appelé le tiré ;
  • celui pour lequel l'effet est rédigé est le bénéficiaire : il est appelé le porteur et reçoit une créance d'argent.

L'effet de commerce s'échange et permet de partager la garantie de paiement, car il n'est pas lié à un compte bancaire.

Effet de commerce

L'effet de commerce doit suivre des modalités rigoureuses pour être valide et efficace. Il existe deux types d'effet de commerce :

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L'escompte sur un effet de commerce

L'escompte fonctionne ainsi : un établissement de crédit (une banque très souvent) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur :

  • le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant ;
  • le débiteur est appelé le cédé ;
  • le banquier devient alors le créancier du cédé.

Dans le mécanisme de l'escompte, le banquier fait une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par des agios et des commissions.

Acceptation et endossement d'un effet de commerce

Accepter un paiement par effet de commerce signifie que le souscripteur s'engage à payer ce qu'il doit à un bénéficiaire, à une époque déterminée.

Endosser un effet de commerce signifie que le bénéficiaire le transmet à sa banque pour obtenir l'argent. L'endossement se fait par signature au dos de l'effet de commerce.

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