Les frais bancaires

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Une banque gagne de l'argent notamment en fournissant des crédits et des services qu'elle facture au client. Ce sont les frais bancaires. Il s'agit de connaître la nature de ces frais et de pouvoir les comparer.

Bon à savoir : passer à une banque en ligne permet généralement de réduire significativement les frais bancaires.

Frais bancaire : définition

Afin de limiter les frais non prévus, il convient de connaître les usages de facturation des banques. Les frais que comptabilisent les banques à leurs clients correspondent à :

  • la réalisation d'un service (moyen de paiement) ;
  • la mise à disposition de fonds (crédit) ;
  • des défauts de paiement.

Les montants des intérêts débiteurs et des commissions doivent obligatoirement apparaître dans la convention de compte signée à l'ouverture du compte bancaire.

La communication des montants de ces frais est obligatoire depuis juillet 2002 et, depuis janvier 2009, leur recensement annuel doit être diffusé aux clients.

En cas de modifications de ces tarifs, la banque est obligée de le signaler aux clients. Il faut donc regarder attentivement les mises à jour des tarifs que la banque envoie régulièrement.

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Frais bancaires : produits, services et incidents...

Une banque peut facturer différents frais bancaires. Ces frais peuvent concerner :

Frais bancaires
  • la gestion courante de votre compte bancaire :
    • tenue de compte ;
    • services de banque en ligne ;
    • envoi de relevés.
  • les moyens de paiement dont vous disposez :
    • carte de paiement ;
    • carte de retrait ;
    • carte de crédit ;
    • envoi de chéquier.
  • les crédits en cours ;
  • les assurances pour les moyens de paiement ;
  • les incidents de paiement :
    • dépassement du découvert autorisé ;
    • rejet d'un paiement, etc. 

Frais bancaire et commission en contrepartie d'un service

La banque facture des frais et commissions en échange de services :

  • tenue de compte ;
  • mise à disposition de moyens de paiement ;
  • prélèvement, virement ;
  • retrait dans les distributeurs d'autres banques.

Les banques sont libres de fixer les tarifs de ces services.

Frais bancaire et commission en cas d'incidents de paiement

La banque facture des frais et commissions en cas d'incidents de paiement :

  • découvert sans autorisation ;
  • découvert supérieur à l'autorisation.

Dans ces cas, il s'agit d'une commission appelée « d'intervention ». Les frais pour incidents de paiement sont plafonnés depuis le 1er janvier 2014 :

  • ils ne peuvent pas excéder 8 € par opération et 80 € par mois ;
  • pour les personnes en situation de fragilité financière ayant souscrit une offre de nature à limiter les incidents de paiement, ce plafond est fixé à 4 € par opération et 20 € par mois.

Bon à savoir : les tarifs liés aux incidents sont toujours les frais bancaires les plus élevés. Pour les éviter, il est recommandé d'avoir un livret bancaire qui permette de renflouer temporairement son compte en cas de besoin.

Un grand nombre de banques appliquent un taux d'intérêt au découvert non autorisé supérieur à celui d'un découvert autorisé.

Si le débit devient trop important, la banque facturera des « frais de rejet » : c'est-à-dire, que la banque rejette les paiements et comptabilise des frais à chaque opération (prélèvement, chèque...). Les frais de rejet sont limités par la loi : pour un rejet de prélèvement ou de TIP, les frais ne peuvent dépasser 20 €.

Bon à savoir : depuis août 2013, pour les particuliers, les frais pour incident sont plafonnés par opération et par mois. De surcroît, les banques doivent proposer aux personnes en situation précaire une offre adaptée. Les conditions d'application seront décidées par décret.

Le coût des intérêts débiteurs

Lorsque le compte d'un client est débiteur, c'est-à-dire négatif, des intérêts sont facturés. Ils sont calculés en prenant en compte :

  • le montant négatif ;
  • la durée de la situation débitrice (en nombre de jours) ;
  • le taux des intérêts débiteurs (pourcentage).

Exemple :

  • Compte débiteur de 1 000 €
  • Taux d'intérêt à 13 %
  • Coût : 5,33 €
  • Calcul : (1 000 × 13 %) × 15/365 = 130 × 0,041 = 5,33 €

Le client doit faire attention aux dépassements non autorisés, qui coûtent beaucoup plus cher.

Les intérêts débiteurs sont limités par la loi :

  • Pour compte débiteur inférieur ou égal à 50 € : les frais ne peuvent dépasser 30 €.
  • Pour un compte débiteur supérieur à 50 € : les frais ne peuvent dépasser 50 €.

Frais bancaires : comment les connaître ?

Les banques doivent vous informer sur les frais bancaires appliqués. Pour cela différents services sont mis à votre disposition :

  • vous recevez un relevé de compte mensuel sur lequel figure le total mensuel des frais bancaires appliqués ;
  • vous recevez un relevé de compte annuel en janvier, récapitulant les frais bancaires appliqués au titre de l'année précédente ;
  • les plaquettes tarifaires des banques contiennent une liste standardisée de produits et services :
    • offre de cartes de paiement ;
    • service de consultation des comptes sur Internet ;
    • retrait d'espèces à l'étranger ;
    • assurance des moyens de paiement, etc.
  • un extrait standard des tarifs est disponible sur le site Internet de chaque banque.

Frais bancaires : attention aux packages !

Les packages proposés par les banques (services groupés payés en une fois) sont rarement intéressants :

  • En effet, ils incluent de nombreux services peu utiles dans les faits, et omettent toujours quelques services importants.
  • Ils nécessitent donc presque toujours des frais complémentaires, qui rendent le package plus coûteux que la facturation séparée des services.

Ne souscrivez à des packages que si vous avez réellement besoin de tous des services qu'ils contiennent.

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