Remise documentaire

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

La remise documentaire est un outil de gestion et de paiement de transactions internationales.

Pour le vendeur, cette technique consiste à subordonner la remise des documents nécessaires à la prise de possession  des biens par l'importateur à leur paiement immédiat ou sous forme d'effet de commerce.

L'obtention de ces documents permet à l'acheteur de prendre possession de la marchandise et de la dédouaner.

Définition de la remise documentaire

La remise documentaire est une technique de paiement : le vendeur (l'exportateur) mandate sa banque pour remettre les documents nécessaires à l'acheteur (l'importateur) contre paiement de la marchandise.

La remise est l'inverse du crédit documentaire, avec lequel une banque s'engage à payer l'exportateur si les documents présentés sont conformes.

La remise peut prendre deux formes :

  • remise contre paiement : les documents ne sont remis au client que contre paiement immédiat ;
  • remise contre acceptation d'un effet de commerce (lettre de change, etc.) tiré par l'exportateur à une échéance convenue. Le vendeur accorde alors un délai de paiement à l'acheteur et supporte le risque de paiement.

Les banques interviennent en tant que mandataires de leurs clients : elles s'engagent uniquement à exécuter leurs instructions, sans apporter de garantie de paiement.

Bon à savoir : la remise documentaire ne permet pas de se prémunir contre les impayés puisque l'importateur peut refuser de prendre les documents et de payer les sommes dues.

Modalités d'une opération de remise

Plusieurs intervenants sont impliqués. Les trois principaux sont :

  • Le donneur d'ordre : c'est le vendeur, aussi appelé « remettant » ;
  • Le tiré : c'est l'acheteur ;
  • La banque remettante : c'est celle du vendeur. Elle est chargée de transmettre les documents à la banque qui recevra les fonds dans le pays de l'acheteur.

La réalisation d'une transaction avec paiement par remise documentaire se déroule en trois étapes :

  • A : le vendeur (donneur d'ordre) expédie les marchandises et remet à sa banque les documents dont l'acheteur à besoin pour prendre possession de la marchandise. Le vendeur donne à sa banque un ordre d'encaissement ;
  • B : la banque du vendeur transmet ces documents à la banque de l'acheteur (chargée de l'encaissement) en lui enjoignant de ne les communiquer à l'acheteur que contre paiement (ou acceptation) ;
  • C : l'acheteur paie ou accepte l'effet en contrepartie des documents remis et peut prendre possession des marchandises. La banque du vendeur crédite le compte de l'exportateur à réception des fonds.

Avantage et inconvénient de la remise documentaire

Avantage

La procédure est plus souple et moins tatillonne qu'avec que le crédit documentaire, par exemple sur le plan des des dates. Le coût bancaire de ce dispositif est minime.

Inconvénient

En cas de désistement de l'acheteur, la marchandise est immobilisée. Le vendeur devra l'écouler localement ou la rapatrier à ses propres frais. Cette pratique peut favoriser une renégociation des prix systématique, une fois les biens débarqués dans le pays destinataire.

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