SEPA

À jour en Mars 2017

Écrit par les experts Ooreka

SEPA, une unification européenne des moyens de paiement.

La banque met à la disposition de ses clients divers outils pour qu'ils puissent gérer leur argent, c'est ce que l'on appelle les services bancaires. Ils comprennent notamment les moyens de paiement. Ces moyens de paiement sont désormais harmonisés au niveau européen avec le SEPA.

Qu'est-ce que le SEPA ?

Dans la majeure partie des pays de l'Union européenne, la monnaie légale est l'euro. Afin de parfaire cette unification de la monnaie, l'harmonisation du format des virements et prélèvements en euros a été mise en place. Il s'agit du SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros).

Le SEPA concerne :

Pour tous ces moyens de paiement, l'Espace unique de paiement en euros normalise les procédures afin de permettre l'interopérabilité des systèmes bancaires. Lancé en 2002, ce projet rend les paiements aussi faciles, aussi sûrs et au même tarif entre tous les pays de la zone SEPA que les paiements réalisés au sein d'un même pays.

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Les pays concernés par le SEPA

La zone SEPA compte 33 pays :

Les pays de l'Union européenne membres de la zone euro

Les pays de l'Union européenne hors de la zone euro

Les pays de l'AELE (Association européenne de libre-échange)

Les autres pays

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Danemark
  • Hongrie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Pologne
  • République Tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Suède
  • Islande
  • Liechtenstein
  • Norvège
  • Suisse

Principauté de Monaco

SEPA : date d'entrée en vigueur

Projet SEPA

Le SEPA a été mis en place le 28 janvier 2008. L'harmonisation au format SEPA a progressivement été préparée :

  • le virement SEPA existe depuis le 28 janvier 2008 ;
  • le prélèvement SEPA est disponible depuis le 1er novembre 2010.

Pour les pays 18 pays dont la monnaie est l'euro, la date butoir du 1er février 2014 a initialement été fixée pour la fin de la migration au virement et au prélèvement SEPA. Cependant, une période de transition supplémentaire, jusqu'au 1er août 2014, a été accordée afin que tous les professionnels puissent se préparer à la norme SEPA.

En revanche, depuis le 1er août 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme SEPA sont rejetées par les banques. Tous les professionnels doivent donc avoir migré vers le système SEPA depuis cette date.

À noter : les autres pays concernés par le SEPA doivent migrer vers ce système au plus tard le 31 octobre 2016.

La norme SEPA pour les moyens de paiement

La norme SEPA entraîne certaines modifications au niveau des virements, des prélèvements et des paiements par carte bancaire.

Le virement SEPA

Le virement SEPA permet de transférer de l'argent dans tous les pays de la zone SEPA de la même manière qu'au niveau national. Il présente les caractéristiques suivantes :

  • le bénéficiaire du virement SEPA est identifié par l'IBAN et le BIC qui sont mentionnés sur son relevé d'identité bancaire (RIB) ;
  • la transmission de 140 caractères est possible au lieu de 31 avec l'ancien système de virement français ;
  • le traitement automatisé est facilité ;
  • il est accessible dans l'ensemble de la zone SEPA ;
  • le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction ;
  • le virement SEPA est exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la date de réception de l'ordre de virement par la banque de l'émetteur.

Le prélèvement SEPA

La norme SEPA permet de faciliter les prélèvements dans toute la zone SEPA. Selon cette norme, il doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Il est accessible dans toute la zone SEPA.
  • Le débiteur est identifié par l'IBAN et le BIC inscrits sur son relevé d'identité bancaire.
  • Il favorise le traitement automatisé.
  • Le créancier dispose d'un champs de 140 caractères pour donner un libellé au prélèvement.
  • Le débiteur doit donner au créancier l'autorisation d'effectuer le prélèvement à l'aide d'un mandat.
  • Le créancier dispose d'un délai précis pour émettre son ordre de débit :
    • au plus tard 5 jours avant la date de paiement pour une première opération ou pour une opération ponctuelle ;
    • au plus tard 2 jours avant la date de paiement pour une opération récurrente.
  • Le débiteur peut demander le remboursement d'un prélèvement SEPA dans un délai de :
    • 8 semaines si un mandat valide a été signé ;
    • 13 mois si ce prélèvement n'a pas été autorisé.

La carte bancaire SEPA

La norme SEPA pour les cartes bancaires a pour but de renforcer leur interopérabilité et leur sécurité. Selon cette norme, un paiement par carte bancaire doit respecter certains principes :

  • Il est possible de réaliser un paiement par carte bancaire dans l'ensemble de l'espace SEPA chez les commerçants qui acceptent le réseau de la carte concernée.
  • Les commerçants ne doivent pas opérer de distinctions en raison du pays d'émission de la carte.
  • Les paiements par carte utilisent la technologie EMV, qui consiste le plus souvent en une authentification par un code PIN.
  • Le paiement est garanti dans les conditions prévues par le réseau de la carte.

Bon à savoir : en France, les normes SEPA n'ont pas entraîné de modifications puisque les cartes bancaires (permettant une utilisation interbancaire) répondaient déjà à ces exigences.

La norme SEPA : en pratique

Voici un tableau récapitulatif des différents changements qui s'opèrent au quotidien depuis la mise en place de la norme SEPA :

Changements liés à la norme SEPA

Virement SEPA

Prélèvement SEPA

Pour les particuliers

  • Lors de l'émission d'un virement, il est nécessaire d'indiquer l'IBAN et le BIC du bénéficiaire et non plus son RIB simple.
  • Le libellé du virement peut contenir plus d'informations (dans la limite de 140 caractères).
  • Les virements effectués en zone SEPA sont facturés au même prix que ceux effectués en France.
  • Vos créanciers vous informent du passage au système SEPA et vous communiquent une référence unique de mandat (RUM).
  • Les nouveaux créanciers doivent vous faire signer un mandat d'autorisation de prélèvement.

Pour les professionnels : procédures à effectuer

  • Vérifiez la compatibilité de vos outils de gestion avec la norme SEPA.
  • Obtenez les IBAN et BIC de tous les bénéficiaires (s'ils n'étaient pas déjà enregistrés).
  • Contactez votre banque pour obtenir un identifiant créancier SEPA (délivré par la Banque de France par l'intermédiaire des banques).
  • Vérifiez que vos outils de gestion permettent de traiter les informations contenues dans les ordres de prélèvement SEPA.
  • Obtenez les IBAN et BIC de tous vos débiteurs (s'ils n'étaient pas déjà enregistrés).
  • Demandez un mandat d'autorisation de prélèvement signé à tous les débiteurs qui ne vous avaient pas déjà donné une autorisation de prélèvement.
  • Contactez les débiteurs pour les informer du nouveau système et communiquez-leur la RUM (référence unique de mandat) qui leur est dédiée.

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