Virement bancaire

À jour en Février 2018

Écrit par les experts Ooreka

Un virement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte bancaire à compte bancaire, sans passer par un moyen de paiement comme le chèque.

Cette opération bancaire doit suivre des règles précises, notamment être autorisée, enregistrée et notifiée. À défaut, elle peut être contestée et annulée.

On distingue généralement les virements ponctuels et les virements permanents.

 

 

Virement bancaire : de quoi s'agit-il ?

Un virement bancaire est un transfert d'argent pouvant s'effectuer entre deux comptes ouverts dans le même établissement bancaire ou entre deux comptes domiciliés dans des enseignes différentes.

Pour donner un ordre de virement à sa banque, il faut détenir le Relevé d'identité bancaire (RIB) ou IBAN du bénéficiaire. La personne qui réalise le virement est appelée « débiteur » et celle recevant le paiement est le « créancier ».

Bon à savoir : la banque tenant le compte émetteur ne peut réaliser une opération de virement sans que le titulaire l'ait explicitement autorisée à le faire.

L'ordre de virement peut être donné au guichet, par courrier ou par internet selon la convention du compte courant.

Son objet peut être d'alimenter un autre compte, mais aussi de créditer un compte d'épargne du débiteur;

Exemple : un livret A ou une formule d'épargne à long terme telle que le contrat d'assurance-vie, etc.

Le virement peut aussi être à destination d'un compte détenu à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Deux types de virement bancaire

On distingue généralement deux types de virements : les virements ponctuels et les virements permanents.

Virement ponctuel

Un virement est réputé ponctuel si l'ordre est émis pour une transaction unique. Dans la plupart des cas, s'il est réalisé en ligne à partir de la plateforme internet de la banque, ce service est gratuit. S'il est demandé en agence, par fax ou par téléphone, il peut être facturé (par exemple à hauteur de 4 €). Dans l'hypothèse où les coordonnées bancaires du bénéficiaire soient incorrectes ou incomplètes, des frais annexes peuvent s'additionner.

Virement permanent

Un virement est dit permanent (ou automatique) si ordre est donné à la banque de le répéter plusieurs fois à fréquence régulière. Cet ordre peut être programmé pour une durée déterminée ou indéterminée. Il peut être annulé à tout moment à condition de prévenir sa banque par courrier avec AR. Lorsqu'ils sont effectués en ligne, les virements permanents sont généralement gratuits. S'ils sont mis en place ou modifiés en agence, des frais (par exemple 1 €) peuvent être réclamés lors de la mise en place du service.

Attention : les virements internationaux sont payants. Le plus souvent la banque retient un pourcentage du virement (par exemple 0,08 % du montant). Des commissions de de change et de port (frais SWIFT) peuvent aussi alourdir la facture.

Rappel : le réseau SWIFT (Society for Worlwide Interbank Financial Telecommunications) est un réseau bancaire servant aux échanges interbancaires mondiaux. Il compte plus de 7 000 institutions raccordées dans 192 pays.

Virements bancaires et dates d'opération

La date d'opération est celle à laquelle une opération de débit ou de crédit est enregistrée par une banque. Si l'ordre de virement est ordonné à créneau horaire proche de la fin du jour ouvrable, il sera considéré reçu le jour ouvrable suivant. Si  le moment de réception n'est pas un jour ouvrable, l'ordre de virement est considéré réceptionné le jour ouvrable suivant. L'exécution de chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des deux comptes concernés (débiteur/créancier). La périodicité des notifications dépend de la convention de compte. Elle peut être quotidienne, mensuelle, etc.

Il est possible de contester une opération de virement en adressant un courrier à sa banque avec AR. Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • si le montant du virement est plus élevé que demandé, le débiteur dispose d'un délai de 8 semaines ;
  • si l'opération n‘était pas autorisée ou qu'elle a été mal exécutée, ce délai est porté à 13 mois après la date de débit avant forclusion.

Bon à savoir : ce délai est ramené à 70 jours (120 jours maximum) si la banque du créancier se situe en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. 

Si le recours au médiateur bancaire ne permet pas de régler le problème, un recours devant une juridiction civile peut être entrepris durant 5 ans à compter de la date d'exécution de l'opération.

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