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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Notification de changement d’adresse à sa banque

En cas de changement d’adresse, il est important d’informer son établissement bancaire et de lui communiquer ses nouvelles coordonnées postales. En effet, la banque peut prélever des frais bancaires si les courriers envoyés lui reviennent. Suite à la (...)

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Changement de RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

Un RIB (relevé d’identité bancaire) contient les coordonnées (nom, prénom et adresse) du titulaire d’un compte bancaire ainsi que ses coordonnées bancaires (numéro du compte, clé RIB, nom de la banque, identification internationale du compte, etc.). (...)

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Demande de garantie de loyer sous forme de compte bancaire

Vous avez trouvé un appartement ou une maison en Suisse et déposé un dossier auprès de la gérance. Après la signature de votre contrat de bail d'habitation, vous souhaitez rassurer le propriétaire ou la gérance en apportant des garanties. Vous formule (...)

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Demande d'ouverture d'un compte bancaire pour frontalier travaillant en Suisse

Frontalier, vous habitez en France mais vous travaillez en Suisse. Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire pour frontalier. Le statut de frontalier implique des besoins particuliers. Au choix, vous pouvez : ouvrir un compte bancaire dans une banq (...)

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Révocation de mandat de prélèvement SEPA

Vous avez autorisé un fournisseur à effectuer des prélèvements sur votre compte en lui adressant un mandat de prélèvement SEPA que vous souhaitez maintenant révoquer. Cette révocation peut se faire à tout moment. À noter : si vous avez signé un mandat (...)

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Mandat de prélèvement SEPA

Dans le cadre de la norme SEPA en vigueur à compter du 1er août 2014, vous n’avez plus à donner d’autorisation à votre banque pour que le paiement d’un fournisseur soit honoré. Il vous suffit de remplir et de signer un mandat de prélèvement SEPA, que (...)

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Demande de mise en place d’une liste noire et/ou blanche SEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area), ou « Espace unique de paiement en euros », est une norme d'harmonisation des paiements au niveau européen. Sa mise en place, initiée en 2008, est définitive à compter du 1er août 2014. Le prélèvement SEPA, ou S (...)

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Plainte pour opposition illicite sur chèque

D'après l'article L131-35 du code monétaire et financier, l'émetteur d'un chèque n'est autorisé à faire opposition sur ce chèque que dans les cas suivants : si le chèque a été perdu ou volé, si le bénéficiaire a fait l'objet d'une procédure de s (...)

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Déclaration de décès et demande de régularisation à la banque du défunt

Si l'un de vos parents ou votre conjoint décède, il vous faut signaler ce décès à la banque afin que ses comptes bancaires soient immédiatement bloqués s'il s'agit de comptes individuels. Il en est de même pour les comptes indivis en cas de décès d'u (...)

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Refus par le tiré d'un nouvel endossataire sur une lettre de change

La lettre de change est le document émis par le fournisseur – le « tireur » – au même moment que la facture, pour demander au client débiteur de payer le montant de la facture à la date déterminée. Le fournisseur soumet la lettre de change à l'accepta (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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