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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Déclaration de décès et demande de régularisation à la banque du défunt

Si l'un de vos parents ou votre conjoint décède, il vous faut signaler ce décès à la banque afin que ses comptes bancaires soient immédiatement bloqués s'il s'agit de comptes individuels. Il en est de même pour les comptes indivis en cas de décès d'u (...)

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Demande de clôture de livret bancaire

Si vous possédez un compte sur livret ouvert dans une banque, vous pouvez demander sa fermeture à tout moment sans avoir à donner une quelconque justification. Bon à savoir : un tuteur ou un curateur ne peut pas procéder à l'ouverture ou à la clôture (...)

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Lettre de demande de clôture de compte bancaire

Le titulaire d'un compte bancaire peut clôturer son compte sans justification à apporter. Si le compte est créditeur, les sommes lui sont reversées ; en revanche, s’il est débiteur, le titulaire doit régulariser sa situation avant de le clôturer. Si la b (...)

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Contestation de clôture de compte bancaire

Votre banque peut décider de clôturer votre compte bancaire, même s'il est créditeur, sans apporter de justification. En revanche la banque doit toujours vous en informer préalablement en respectant un préavis pour vous permettre d'effectuer toutes les dé (...)

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Clôture de compte bancaire Société Générale

L'ouverture d'un compte bancaire à la Société Générale fait l'objet de la signature d'une convention de compte à durée indéterminée. Cependant, il est possible de clôturer son compte bancaire à tout moment. La clôture est gratuite et ne fait pas l'objet (...)

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Clôture de compte bancaire Monabanq

Pour clôturer son compte bancaire Monabanq, il convient d'en faire la demande par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi de la demande de clôture doit prendre en compte le délai de préavis de 30 jours appliqué par M (...)

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Clôture de compte bancaire LCL

À l'ouverture d'un compte bancaire LCL, une convention de compte est conclue pour une durée indéterminée. Il est cependant possible de clôturer son compte bancaire à tout moment, et le LCL le résilie avec un délai de préavis de 2 mois maximum. (...)

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Clôture de compte bancaire ING Direct

La demande de clôture de compte bancaire peut être effectuée à tout moment et sans préavis. Pour cela, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à ING Direct. Bon à savoir : un tuteur ou un curateur ne peut pas procéder à l'o (...)

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Clôture de compte bancaire Crédit Mutuel

La demande de clôture de compte bancaire doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence Crédit Mutuel détentrice du compte. Le respect d'un préavis de 30 jours est nécessaire, ainsi le compte ne pourra être résilié que 30 j (...)

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Clôture de compte bancaire HSBC

Il est possible de clôturer son compte bancaire à tout moment en envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception à l'agence HSBC s'occupant du compte. Cependant, un préavis de 8 jours est appliqué. Ainsi, il est important d'envoyer sa demande (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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