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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Demande de facilité de caisse

La facilité de caisse correspond à une autorisation de découvert bancaire. Afin d'optimiser la gestion de sa trésorerie, ou pour pallier des difficultés financières passagères, une entreprise peut demander à sa banque une facilité de caisse ; libre à (...)

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Notification de changement de trésorier par une association à sa banque

Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. La gestion du compte – y compris les dépôts et les retraits – est généralement confiée au trésorier de l'association, seul interlocuteu (...)

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Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association

Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. L'ouverture du compte bancaire – et la gestion de son fonctionnement – doit être confiée à un ou plusieurs membres du conseil d'adminis (...)

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Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association

Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc avoir un compte bancaire ; comme une personne physique, l'association peut connaître des difficultés financières, pour différentes raisons : la nature des difficu (...)

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Information de changement de domiciliation bancaire

Toute personne résidant en France à droit au compte bancaire, c'est une obligation légale en vertu de l'article L 312-1 du Code monétaire et financier. Une fois le compte bancaire créé, il va être le compte de domiciliation lorsque la majeure partie d (...)

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Demande de remboursement de parts sociales auprès d'une banque

Le secteur bancaire français est composé d’une multitude de sociétés dont la forme juridique diffère. Ainsi, les banques de capitaux (BNP Paribas, Société Générale, etc.) s’opposent aux banques mutualistes (les caisses de crédit mutuel, les caisses d’ (...)

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Demande de copie de relevé de compte bancaire

Toute personne résidant en France a droit au compte bancaire, c'est une obligation légale en vertu de l'article L 312-1 du Code monétaire et financier. En outre, les banques doivent proposer à leurs clients des « services bancaires de base ». L'artic (...)

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Demande d'augmentation de découvert autorisé

Un compte bancaire doit être en principe créditeur. Cependant, ce compte peut passer débiteur et oblige le titulaire du compte à demander à sa banque un découvert bancaire. L'autorisation de découvert bancaire n’est pas automatique. Si le client ne (...)

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Demande de découvert temporaire

Le découvert bancaire n’est pas automatique. Si le client ne dispose pas d’un découvert bancaire dans sa convention de compte initiale, il lui est toujours possible d'en demander un ultérieurement. L’article L 311-1 du Code de la consommation défini (...)

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Demande de remboursement d'agios

Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils dépendent de la durée, du montant du décou (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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