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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Contestation d'agios

Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils dépendent de la durée, du montant du décou (...)

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Demande de transformation d’un PEL en CEL

Si vous êtes titulaire d’un plan d’épargne logement (PEL), vous pouvez le convertir en compte d’épargne logement (CEL). Il est plus souple que le PEL dans la mesure où vous pouvez faire des retraits sans devoir le fermer. Mais vous ne pouvez pas dépos (...)

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Demande de transfert d’un plan d’épargne en actions

Vous avez un PEA ouvert dans une agence bancaire et vous pensez qu’il serait opportun de le transférer dans un autre établissement. Avant de prendre ce type de décision pour tout produit d’épargne, il faut toujours comparer avec soin les avantages pr (...)

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Demande de transfert d’un livret d’épargne

Vous possédez un ou plusieurs livrets d’épargne ouverts dans une agence bancaire et vous pensez qu’il serait opportun de les transférer dans un autre établissement. Avant de prendre ce type de décision pour tout compte d’épargne dont les conditions de (...)

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Demande d’exonération des droits de garde d’un compte de titres ou d’un PEA

Si vous possédez un compte titre ou un plan d’épargne en actions ouvert dans une banque ou dans une société de bourse, celle-ci vous facturera souvent des droits de garde. Cependant, vous pouvez éventuellement être dispensé du paiement de ces droits s (...)

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Demande de nouvelle présentation à l'encaissement d'un chèque sans provision, après réapprovisionnement du compte

La loi impose qu'un chèque émis soit suffisamment provisionné (art. L.131-4 du Code monétaire et financier). En présence d'un défaut d'approvisionnement d'un chèque, votre banque est tenue de vous prévenir. Vous disposez alors d'un délai infér (...)

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Demande de modification d'informations dans le Fichier des comptes bancaires (FICOBA)

Le fichier des comptes bancaires (FICOBA), répertorie tous les comptes bancaires en précisant la banque, le titulaire du compte, les opérations d'ouverture, de modification et de fermeture de compte. Ces informations sont directement transmises par le (...)

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Demande de chèque certifié

Le chèque certifié est un chèque visé (art. L.131-5 du Code monétaire et financier) sur lequel la banque ajoute une mention certifiant que la provision correspondante est bloquée pendant une durée de 8 jours. Il convient de préciser que sel (...)

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Demande de certificat de non paiement suite à la réception d'un chèque sans provision

La loi impose qu'un chèque émis soit suffisamment provisionné (art. L131-4 du Code monétaire et financier). En présence d'un défaut d'approvisionnement, la banque est tenue de prévenir son client qui dispose alors d'un délai inférieur à 7 j (...)

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Demande d'accès au Fichier des comptes bancaires (FICOBA)

Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) répertorie tous les comptes bancaires en précisant la banque et le titulaire du compte, il indique les opérations d'ouverture, de modification et de fermeture de compte. Ces informations sont directeme (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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