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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Demande de résiliation suite à un déménagement

Si votre déménagement approche, vous devez le préparer au mieux en effectuant en amont les différentes démarches administratives nécessaires. Par exemple, vous devrez vraisemblablement effectuer des résiliations de contrats auprès de différents organismes (...)

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Notification de changement de trésorier par une association à sa banque

Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. La gestion du compte – y compris les dépôts et les retraits – est généralement confiée au trésorier de l'association, seul interlocuteu (...)

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Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association

Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc ouvrir un compte bancaire. L'ouverture du compte bancaire – et la gestion de son fonctionnement – doit être confiée à un ou plusieurs membres du conseil d'adminis (...)

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Demande d'autorisation de découvert bancaire par une association

Une association déclarée en préfecture dispose de la personnalité juridique et peut donc avoir un compte bancaire ; comme une personne physique, l'association peut connaître des difficultés financières, pour différentes raisons : la nature des difficu (...)

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Engagement de caution solidaire d'une société commerciale

Un engagement de caution solidaire est plus risqué qu'un engagement de caution simple dans la mesure où si le débiteur est défaillant, le créancier pourra poursuivre directement la caution sans que celle-ci puisse lui opposer le bénéfice de di (...)

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Engagement de caution simple d'une société commerciale

En prenant un engagement de caution simple, une société commerciale s'engage à payer les dettes d'un débiteur si les poursuites engagées par le créancier à l'encontre de ce débiteur en cas de non-paiement des sommes dues sont infructueuses et (...)

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Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante

Pour un commerçant, le fait de donner une caution simple constitue toujours une opération risquée, même si en raison de la nature de l'engagement, le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal avant de réclamer le montant dû à la (...)

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Demande d’ouverture de compte bancaire pour une société en formation

Si vous créez une société avec plusieurs associés, vous devez ouvrir un compte bancaire au nom de cette société en formation pour pouvoir déposer les fonds versés pour la souscription des parts sociales. Cependant, pour optimiser votre gestion, vous a (...)

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Attestation sur l’honneur de l’absence de mandat ou de procédure de conciliation

Si vous dirigez une entreprise et si vous souhaitez ouvrir son capital ou demander de nouveaux crédits à des banques ou à des fournisseurs, vos interlocuteurs peuvent exiger que vous leur fassiez une attestation sur l’honneur du fait que votre société (...)

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Engagement de caution simple d’une société non commerçante

Pour une société non commerçante, il peut être opportun de prendre un engagement de caution simple si l’opération qu’on lui demande de garantir répond à son intérêt social. Ainsi, si elle détient une partie ou la totalité du capital d’une autre entrep (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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