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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Contestation du taux d’intérêt d’un crédit

Sachez que si vous faites un emprunt, la banque ne peut vous réclamer que les intérêts calculés au taux indiqué dans l'offre préalable de crédit qu'elle vous a obligatoirement adressée avant la mise à disposition des fonds. En conséquence, il (...)

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Réclamation auprès du service clientèle d'une banque

En cas de litige avec un établissement bancaire (en cas de difficulté quant à l'exécution d'un contrat, de contestation des frais bancaires, erreur de débit etc.), il convient de suivre une procédure dans le but de résoudre le litige directement avec (...)

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Contestation du non respect d'une autorisation de découvert

En principe, un compte bancaire doit être créditeur. Il peut arriver que ce compte soit débiteur et par conséquent oblige le titulaire du compte à demander à sa banque un découvert bancaire. À noter que le découvert bancaire n’est pas automatique. Si (...)

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Demande de remboursement d'agios

Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils dépendent de la durée, du montant du décou (...)

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Contestation d'agios

Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils dépendent de la durée, du montant du décou (...)

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Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition

L'article L133-17 prévoit que lorsque l'utilisateur d'un service de paiement a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de se (...)

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Demande de remboursement de frais bancaires

L'article L312-1-1 du Code monétaire et financier précise que la banque a l’obligation de tenir sa clientèle informée des différents tarifs applicables aux services qu'elle propose. Ainsi, pour toute ouverture d’un compte de dépôt la banque fait sign (...)

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Contestation de frais bancaires

L'article L312-1-1 du Code monétaire et financier précise que la banque a l’obligation de tenir sa clientèle informée des différents tarifs applicables aux services qu'elle propose. Ainsi, pour toute ouverture d’un compte de dépôt, la banque fait sig (...)

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Réclamation suite à une erreur de virement

Concernant le virement bancaire le Code monétaire et financier distingue 2 hypothèses d'erreur : D'une part, les dispositions relatives à l'identifiant (numéro de compte + références bancaires) du bénéficiaire figurent à l'article L133-21 du Code (...)

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Opposition à un prélèvement bancaire

Le prélèvement automatique bancaire peut être mis en place par un contrat de mandat donnant l'autorisation au bénéficiaire du prélèvement d'en demander le paiement à la banque et à la banque de payer le montant ainsi demandé. Ce type de contrat prév (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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