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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Engagement de caution solidaire d’une société civile

Une société civile a parfois intérêt à consentir un engagement de caution solidaire pour des opérations prévues par l’objet social défini par ses statuts. En effet, un tel engagement peut par exemple permettre à une filiale ou à une autre société dont (...)

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Engagement de caution simple d’une société civile

Une société civile peut être conduite à consentir un engagement de caution simple pour des opérations qui rentrent dans le cadre de son objet social. Ainsi, si elle crée une filiale, elle peut être amenée à cautionner les emprunts bancaires souscrits (...)

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Contestation des frais prélevés pour une opération boursière

Si vous gérez vous-même un portefeuille de titres cotés en bourse, sachez que l'établissement par l'intermédiaire duquel vous faites vos opérations d'achat et de vente de titres n'a le droit de vous facturer que les sommes qui sont indiquées (...)

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Contestation d’une inscription au fichier central des chèques

Le fichier central des chèques qui est géré par la Banque de France recense les noms prénoms, dates et lieux de naissance de toutes les personnes qui font l'objet d' une interdiction d'émettre des chèques pour l'une des raisons suivantes : (...)

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Contestation d’une inscription au FICP

Créé par la loi du 31 décembre 1989, le fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers recense l'état civil et l'adresse de toutes les personnes qui : ont déposé un dossier de surendettement ; n'ont pas remboursé a (...)

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Contestation du taux d’intérêt d’un crédit

Sachez que si vous faites un emprunt, la banque ne peut vous réclamer que les intérêts calculés au taux indiqué dans l'offre préalable de crédit qu'elle vous a obligatoirement adressée avant la mise à disposition des fonds. En conséquence, il (...)

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Check-list avant de souscrire un crédit

Vous avez besoin de souscrire un crédit pour acheter une voiture, des meubles ou un logement, ou encore pour faire effectuer des travaux. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il faut choisir des modalités de remboursemen (...)

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Demande à la banque de prise en charge des frais d'obsèques

Par combinaison des articles 806, 1134 et 2331 du Code civil, les frais d'obsèques sont, en droit français, considérés comme des charges successorales. De ce fait, ils sont répartis entre les héritiers proportionnellement à leur droit dans la successi (...)

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Plainte pour délit d’escroquerie à l’épargne

L’escroquerie à l’épargne est un délit qui consiste à manipuler des épargnants en leur proposant des placements censés avoir un rendement très élevé alors qu’en réalité il s’agit d’une tromperie caractérisée accompagné d’artifices. Un exemple classiq (...)

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Recherche des comptes bancaires d’un débiteur par le FICOBA

Après avoir effectué un véritable parcours du combattant pour faire condamner un débiteur récalcitrant, vous avez obtenu une décision exécutoire contre lui. Mais vous vous demandez comment faire exécuter cette décision. La loi du 11 février 2004 vous (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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