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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit

Une entreprise a généralement recours à des concours bancaires auprès d'établissements de crédit : crédits à court terme, facilités de caisse, autorisations de dépassement de découvert, etc. Lorsque la situation financière de l'entreprise se dégra (...)

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Contestation des frais prélevés pour une opération boursière

Si vous gérez vous-même un portefeuille de titres cotés en bourse, sachez que l'établissement par l'intermédiaire duquel vous faites vos opérations d'achat et de vente de titres n'a le droit de vous facturer que les sommes qui sont indiquées (...)

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Contestation d’une inscription au fichier central des chèques

Le fichier central des chèques qui est géré par la Banque de France recense les noms prénoms, dates et lieux de naissance de toutes les personnes qui font l'objet d' une interdiction d'émettre des chèques pour l'une des raisons suivantes : (...)

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Contestation d’une inscription au FICP

Créé par la loi du 31 décembre 1989, le fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers recense l'état civil et l'adresse de toutes les personnes qui : ont déposé un dossier de surendettement ; n'ont pas remboursé a (...)

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Contestation du taux d’intérêt d’un crédit

Sachez que si vous faites un emprunt, la banque ne peut vous réclamer que les intérêts calculés au taux indiqué dans l'offre préalable de crédit qu'elle vous a obligatoirement adressée avant la mise à disposition des fonds. En conséquence, il (...)

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Contestation des intérêts de retard dans le cadre d'un cautionnement

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

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Dénonciation d'un cautionnement

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

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Réclamation auprès du service clientèle d'une banque

En cas de litige avec un établissement bancaire (en cas de difficulté quant à l'exécution d'un contrat, de contestation des frais bancaires, erreur de débit etc.), il convient de suivre une procédure dans le but de résoudre le litige directement avec (...)

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Contestation du non respect d'une autorisation de découvert

En principe, un compte bancaire doit être créditeur. Il peut arriver que ce compte soit débiteur et par conséquent oblige le titulaire du compte à demander à sa banque un découvert bancaire. À noter que le découvert bancaire n’est pas automatique. Si (...)

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Demande de remboursement d'agios

Les agios représentent les frais qu’une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils dépendent de la durée, du montant du décou (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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