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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Déclaration de décès et demande de régularisation à la banque du défunt

Si l'un de vos parents ou votre conjoint décède, il vous faut signaler ce décès à la banque afin que ses comptes bancaires soient immédiatement bloqués s'il s'agit de comptes individuels. Il en est de même pour les comptes indivis en cas de décès d'u (...)

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Demande à la banque de prise en charge des frais d'obsèques

Par combinaison des articles 806, 1134 et 2331 du Code civil, les frais d'obsèques sont, en droit français, considérés comme des charges successorales. De ce fait, ils sont répartis entre les héritiers proportionnellement à leur droit dans la successi (...)

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Demande de blocage de compte joint par les héritiers

Le compte joint est une forme de compte qui comprend un ou plusieurs co-titulaires. Chacun peut agir seul sur le compte en déposant ou en utilisant les fonds communs à raison de la co-titularité active qui caractérise ce compte. En cas de d (...)

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Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier suite à un décès

Si vous remboursez un prêt auquel vous avez eu recours pour acheter votre logement, et si ce prêt a été accordé après le 30 juin 1999, sachez qu'en cas de décès de votre conjoint, vous pouvez rembourser entièrement ce crédit par anticipation s (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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