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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Engagement de caution solidaire d'une société commerciale

Un engagement de caution solidaire est plus risqué qu'un engagement de caution simple dans la mesure où si le débiteur est défaillant, le créancier pourra poursuivre directement la caution sans que celle-ci puisse lui opposer le bénéfice de di (...)

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Engagement de caution simple d'une société commerciale

En prenant un engagement de caution simple, une société commerciale s'engage à payer les dettes d'un débiteur si les poursuites engagées par le créancier à l'encontre de ce débiteur en cas de non-paiement des sommes dues sont infructueuses et (...)

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Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante

Pour un commerçant, le fait de donner une caution simple constitue toujours une opération risquée, même si en raison de la nature de l'engagement, le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal avant de réclamer le montant dû à la (...)

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Engagement de caution simple d’une société non commerçante

Pour une société non commerçante, il peut être opportun de prendre un engagement de caution simple si l’opération qu’on lui demande de garantir répond à son intérêt social. Ainsi, si elle détient une partie ou la totalité du capital d’une autre entrep (...)

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Engagement de caution solidaire d’une société civile

Une société civile a parfois intérêt à consentir un engagement de caution solidaire pour des opérations prévues par l’objet social défini par ses statuts. En effet, un tel engagement peut par exemple permettre à une filiale ou à une autre société dont (...)

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Engagement de caution simple d’une société civile

Une société civile peut être conduite à consentir un engagement de caution simple pour des opérations qui rentrent dans le cadre de son objet social. Ainsi, si elle crée une filiale, elle peut être amenée à cautionner les emprunts bancaires souscrits (...)

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Contestation des intérêts de retard dans le cadre d'un cautionnement

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

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Dénonciation d'un cautionnement

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

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Demande de mainlevée de caution

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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