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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Changement de RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

Un RIB (relevé d’identité bancaire) contient les coordonnées (nom, prénom et adresse) du titulaire d’un compte bancaire ainsi que ses coordonnées bancaires (numéro du compte, clé RIB, nom de la banque, identification internationale du compte, etc.). (...)

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Révocation de mandat de prélèvement SEPA

Vous avez autorisé un fournisseur à effectuer des prélèvements sur votre compte en lui adressant un mandat de prélèvement SEPA que vous souhaitez maintenant révoquer. Cette révocation peut se faire à tout moment. À noter : si vous avez signé un mandat (...)

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Mandat de prélèvement SEPA

Dans le cadre de la norme SEPA en vigueur à compter du 1er août 2014, vous n’avez plus à donner d’autorisation à votre banque pour que le paiement d’un fournisseur soit honoré. Il vous suffit de remplir et de signer un mandat de prélèvement SEPA, que (...)

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Demande de mise en place d’une liste noire et/ou blanche SEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area), ou « Espace unique de paiement en euros », est une norme d'harmonisation des paiements au niveau européen. Sa mise en place, initiée en 2008, est définitive à compter du 1er août 2014. Le prélèvement SEPA, ou S (...)

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Opposition à un prélèvement bancaire

Le prélèvement automatique bancaire peut être mis en place par un contrat de mandat donnant l'autorisation au bénéficiaire du prélèvement d'en demander le paiement à la banque et à la banque de payer le montant ainsi demandé. Ce type de contrat prév (...)

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Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé

Le prélèvement automatique bancaire peut être mis en place par un contrat de mandat donnant l'autorisation au bénéficiaire du prélèvement d'en demander le paiement à la banque et à la banque de payer le montant ainsi demandé. Un RIB est demandé par le (...)

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Contestation d'un prélèvement bancaire autorisé

Le prélèvement automatique bancaire peut être mis en place par un contrat de mandat donnant l'autorisation au bénéficiaire du prélèvement d'en demander le paiement à la banque et à la banque de payer le montant ainsi demandé. Un RIB est demandé par le (...)

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Annulation de prélèvement automatique

Vous avez le droit d'annuler à tout moment un prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Il vous suffit d’en faire la demande par écrit à votre agence bancaire. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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