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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Révocation de mandat de prélèvement SEPA

Vous avez autorisé un fournisseur à effectuer des prélèvements sur votre compte en lui adressant un mandat de prélèvement SEPA que vous souhaitez maintenant révoquer. Cette révocation peut se faire à tout moment. À noter : si vous avez signé un mandat (...)

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Mandat de prélèvement SEPA

Dans le cadre de la norme SEPA en vigueur à compter du 1er août 2014, vous n’avez plus à donner d’autorisation à votre banque pour que le paiement d’un fournisseur soit honoré. Il vous suffit de remplir et de signer un mandat de prélèvement SEPA, que (...)

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Demande de mise en place d’une liste noire et/ou blanche SEPA

Le SEPA (Single Euro Payments Area), ou « Espace unique de paiement en euros », est une norme d'harmonisation des paiements au niveau européen. Sa mise en place, initiée en 2008, est définitive à compter du 1er août 2014. Le prélèvement SEPA, ou S (...)

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Réclamation suite à une erreur de virement

Concernant le virement bancaire le Code monétaire et financier distingue 2 hypothèses d'erreur : D'une part, les dispositions relatives à l'identifiant (numéro de compte + références bancaires) du bénéficiaire figurent à l'article L133-21 du Code (...)

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Demande de mise en place d'un virement permanent

Si vous souhaitez régler des dépenses régulières par virement vers un autre compte, vous pouvez le faire faire directement par votre banque, sous la forme d’un virement permanent. Vous pouvez également utiliser le virement permanent pour alimenter un com (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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