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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Banque

Révocation d'une procuration bancaire

Le régime de la procuration, également appelée « mandat », figure de l'article 1984 à l'article 2010 du Code civil. En principe, le titulaire d'un compte bancaire peut autoriser une autre personne à effectuer des opérations sur un compte ba (...)

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Annulation de procuration bancaire

Après avoir autorisé une procuration sur votre compte bancaire, vous pouvez l'annuler à tout moment en adressant un courrier à votre banque. (...)

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Autorisation de procuration bancaire

Si vous souhaitez accorder une procuration bancaire à une tierce personne pour la gestion de votre compte bancaire, vous devez rédiger une lettre et l'adresser à votre banquier. (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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