Modèle de lettre :Déclaration de vol de carte bancaire à l'assurance

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MAJ en
mars 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Les banques proposent des assurances prenant notamment en charge les frais liés à d'éventuelles opérations frauduleuses effectuées avec une carte perdue ou volée.

Une telle assurance prévoit le remboursement du montant des paiements et retraits frauduleux dans la limite d'un montant annuel prévu par le contrat d'assurance. Ces contrats prévoient également la prise en charge des frais d'opposition et des frais engagés pour rééditer la carte.

Il convient de se reporter aux stipulations du contrat d'assurance afin de connaître les conditions de mise en œuvre de l'assurance en cas de vol. En général, le titulaire de la carte est tenu de faire une déclaration aux services de police ou de gendarmerie dans les 48h suivant le vol et de faire immédiatement opposition, conformément à l'article L133-17 du Code monétaire et financier.

Notice : Déclaration de vol de carte bancaire à l'assurance

Dès la constatation du vol, il est primordial de demander la mise en opposition de la carte bancaire auprès du service téléphonique d'opposition mis en place par la banque, et de déclarer le vol dans un délai de 48 heures aux services de police ou gendarmerie. Ces services remettent un récépissé de dépôt de plainte dont copie sera jointe à la lettre envoyée à l'assurance (conservez l'original). Si possible, il peut être utile d'y joindre une copie du relevé de compte.

La déclaration de vol à l'assurance doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception pour des besoins de preuve concernant les délais de déclaration. Il faut se reporter au contrat d'assurance pour connaître lesdits délais.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

N° de contrat d'assurance : [X]

N° de carte bancaire [X]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[ville], le [date]

Objet : déclaration de vol de carte bancaire à l'assurance

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Suite au vol de ma carte bancaire le [date] à [lieu], j'ai immédiatement demandé sa mise en opposition, enregistrée le [date] sous le numéro [X], auprès du centre d'opposition téléphonique. J'ai, depuis cette date, confirmé l'opposition par écrit.

Une copie de récépissé de déclaration de vol effectuée auprès des services [de police / de gendarmerie] de [ville], le [date], est jointe à la présente.

Il semblerait que le voleur ait effectué les débits suivants :

  • un débit au profit de [bénéficiaire du paiement] d'un montant de [X] € le [date] ;

  • un débit au profit de [bénéficiaire du paiement] d'un montant de [X] € le [date].

Conformément aux stipulations du contrat d'assurance numéro [X] du [date], je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma déclaration de vol, et de mettre en œuvre les garanties attachées à cette assurance concernant le montant volé et tous les frais y afférant.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Déclaration de vol de carte bancaire à l'assurance en PDF

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