Modèle de lettre :Demande de chèque certifié

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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MAJ en
décembre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le chèque certifié est un chèque visé (art. L.131-5 du Code monétaire et financier) sur lequel la banque ajoute une mention certifiant que la provision correspondante est bloquée pendant une durée de 8 jours.

Il convient de préciser que selon les dispositions de l'article L.131-32 du Code monétaire et financier, le délai de 8 jours s'applique pour les chèques émis et payables en France métropolitaine, alors que les chèques émis hors de la France métropolitaine et payables dans la France métropolitaine doivent être présentés dans un délai soit de 20 jours soit de 70 jours, selon que le lieu de l'émission se trouve situé en Europe ou hors Europe.

Le chèque certifié présente l'avantage de garantir le bénéficiaire contre tout rejet pour défaut de provision si le chèque est présenté à l'encaissement avant la fin des 8 jours qui suivent la date du visa de la banque. Après ce délai de 8 jours, à défaut de présentation dudit chèque, celui-ci redevient un chèque ordinaire dont la provision n'est pas bloquée.

Notez que ce service est payant et qu'il n'est pas disponible auprès de toutes les banques.

Notice : Demande de chèque certifié

La demande de chèque certifié, si elle ne peut être faite directement en agence, doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Préalablement à la demande, vérifiez que le compte est suffisamment approvisionné.

Joignez à votre courrier :

  • une copie du contrat de compte,
  • une copie d'une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile.

Modèle de lettre

[Nom & Prénom]

[Adresse]

N° de compte : [x]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : demande de chèque certifié

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom], titulaire du compte dépôt n° [x] auprès de votre banque, sollicite par la présente l'émission d'un chèque certifié à mon nom, d'un montant de [x] €.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la possibilité d'établir un tel chèque et de mettre ce chèque à disposition pour le [date], date à laquelle je souhaiterais le récupérer dans votre agence.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de chèque certifié en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de chèque certifié » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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