Modèle de lettre :Désolidarisation d'un compte joint

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
octobre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le fonctionnement du compte joint est basé sur un principe de solidarité active, c'est à dire que chacun peut agir seul sur le compte en déposant ou en utilisant les fonds communs.

En cas de désaccord, tous les co-titulaires ensemble ou l'un d'eux, peuvent demander, à tout moment, la désolidarisation du compte joint. Cela signifie qu'il ne pourra plus fonctionner que sous la signature de tous les co-titulaires. Cela permet d'éviter la responsabilité normalement liée aux agissements des autres co-titulaires. La désolidarisation est efficace immédiatement mais seulement pour les opérations à venir, c'est à dire que les co-titulaires restent solidairement tenus des dettes accumulées avant la date de révocation.

Généralement, la désolidarisation s'accompagne de la clôture du compte qui pourra être faite dès règlement des opérations en cours et qui nécessite l'accord de tous les co-titulaires.

Notice : Désolidarisation d'un compte joint

Envoyez une lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant l'identification et la signature de tous les co-titulaires.

Joignez-y également les photocopies des pièces d'identité de ceux-ci, ainsi qu'une copie de la convention de compte.

Modèle de lettre

[Nom & Prénom]

[Adresse]

N° de compte : [x]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : demande de désolidarisation de compte joint

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons la mise en œuvre de la désolidarisation du compte joint n° [x], ouvert auprès de votre banque aux noms de [indiquer les prénoms et noms de tous les co-titulaires], le [date].

La présente dénonciation sera effective à compter de la réception de la présente. Ainsi, à compter de cette date, les opérations nécessiteront l'accord de tous co-titulaires.

Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer par écrit la prise en compte de la désolidarisation et de nous informer des éventuelles formalités à accomplir, notamment concernant les prélèvements automatiques et les virements permanents.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Signature]

Désolidarisation d'un compte joint en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Désolidarisation d'un compte joint » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».