Modèle de lettre :Opposition à un prélèvement bancaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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MAJ en
décembre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le prélèvement automatique bancaire peut être mis en place par un contrat de mandat donnant l'autorisation au bénéficiaire du prélèvement d'en demander le paiement à la banque et à la banque de payer le montant ainsi demandé.

Ce type de contrat prévoit généralement des échéances mais sans préciser le montant des prélèvements qui dépend de la consommation (par exemple gaz, électricité, téléphone...). Le bénéficiaire du prélèvement est tenu d'informer le débiteur de la date du prélèvement et de son montant (par exemple : par une facture, un avis...).

Il peut arriver que le montant prélevé ne soit pas justifié (montant excessif) ou que malgré la résiliation du contrat avec le bénéficiaire des prélèvements, celui-ci ne suspende pas les prélèvements. Dans ces hypothèses, il est possible de révoquer auprès de la banque l'autorisation de prélèvement donnée. Dans le langage courant, l'expression utilisée est : « opposition » au prélèvement. Suite à l'opposition, la banque pourra rejeter le prélèvement.

Avant de demander la mise en opposition auprès de la banque, il convient d'informer le bénéficiaire du prélèvement, afin que, s'il constate une erreur, il puisse émettre une nouvelle facture et corriger le montant du prélèvement demandé.

Aux termes de l'article L133-8 II du Code monétaire et financier, dans le cadre d'une opération de prélèvement, le payeur peut faire opposition au paiement au plus tard à la fin du jour ouvrable (lundi au samedi) précédant le jour convenu pour le prélèvement. En pratique, il est conseillé de le faire le plus rapidement possible afin que la banque puisse enregistrer la demande.

À noter : le créancier devra toujours être payé, cela après établissement d'une facture faisant apparaître le montant exact.

Notice : Opposition à un prélèvement bancaire

Dès constatation du montant injustifié de la facture :

  • Adressez un courrier recommandé avec avis de réception pour demander le non prélèvement au bénéficiaire dudit prélèvement.
  • Adressez ensuite une demande de mise en opposition à la banque par lettre recommandée avec avis de réception, précisant :
    • l'opération dont il s'agit,
    • le bénéficiaire du prélèvement,
    • la date prévue pour le prélèvement,
    • le montant.
  • Joignez à ce courrier une copie de la facture ainsi que de la demande de non prélèvement adressée au bénéficiaire du prélèvement.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

N° de compte [x]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : révocation d'autorisation de prélèvement

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de mon contrat de [indiquez le type de contrat] en date du [x], comportant autorisation de prélèvement, suite à une facturation d'un montant inexact, j'ai effectué une demande auprès du créancier de ne pas présenter au paiement le prélèvement prévu le [date], pour un montant de [x] €.

Dans l'hypothèse ou ledit créancier solliciterait malgré tout le paiement du montant susmentionné, je vous prie de bien vouloir dès ce jour annuler l'autorisation de prélèvement donnée à ce bénéficiaire et de rejeter toute demande éventuelle puis de m'en aviser.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Opposition à un prélèvement bancaire en PDF

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