Modèle de lettre :Demande de découvert temporaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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MAJ en
décembre 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le découvert bancaire n'est pas automatique. Si le client ne dispose pas d'un découvert bancaire dans sa convention de compte initiale, il lui est toujours possible d'en demander un ultérieurement.

L'article L 311-1 du Code de la consommation définit la notion de découvert bancaire. L'alinéa 10 du présent article précise que l'autorisation de découvert ou facilité de découvert, est le contrat de crédit en vertu duquel le banquier autorise sa clientèle à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte de dépôt de ce dernier.

Le titulaire du compte est en droit de demander une autorisation de découvert temporaire. Il s'agit alors d'augmenter le plafond de découvert pour une durée précise en raison d'un débit imminent qui risquerait de provoquer des frais bancaires importants. Toutefois, une banque n'a pas pour obligation légale d'accepter cette demande. Il s'agit d'un service que la banque peut offrir gracieusement à ses clients ou bien contre rémunération.

L'autorisation de découvert est matérialisée par une « convention de découverts contractuels » dans laquelle la banque informe le client de ses droits et obligations.

À noter que le découvert temporaire ne doit généralement pas dépasser plus de 90 jours.

Notice : Demande de découvert temporaire

Avant d'adresser une lettre à la banque, contactez un conseiller clientèle afin de l'informer de la situation.

Dans un second temps :

  • Adressez la demande de découvert temporaire à votre conseiller par lettre recommandée avec avis de réception.
  • Motivez votre demande de découvert, c'est à dire expliquez la situation et prouvez la stabilité de vos revenus. Joignez-y notamment plusieurs relevés de compte prouvant votre bonne foi.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

N° de compte [x]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Demande de découvert temporaire

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que suite à [raison du débit] mon compte bancaire numéro [x] va être débité d'un montant de [x] euros.

Mon compte de dépôt n'étant pas suffisamment créditeur pour compenser cette opération, je sollicite de votre part une autorisation de découvert temporaire jusqu'au virement [origine du virement] qui interviendra dans [x] jours.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre acceptation.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de découvert temporaire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de découvert temporaire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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