Modèle de lettre :Réclamation auprès du service clientèle d'une banque

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
août 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

En cas de litige avec un établissement bancaire (en cas de difficulté quant à l'exécution d'un contrat, de contestation des frais bancaires, erreur de débit etc.), il convient de suivre une procédure dans le but de résoudre le litige directement avec la banque :

  • 1ère étape : contactez le conseiller clientèle ou bien le directeur de la banque en vous rendant directement à la banque ou par courrier. Apportez la preuve des arguments qu'il avance. S'il vous manque certains documents, la banque doit vous en faire une copie (dans la mesure du possible).
    À noter que dans certains cas les textes prévoient que la banque est tenue d'apporter la preuve que l'erreur n'est pas de son fait.
  • 2ème étape : adressez les réclamations auprès du service clientèle de la banque.
    Si vous n'obtenez pas satisfaction lors de la première étape, contactez le service réclamation de la banque par courrier et joignez tous les documents nécessaires pour justifier de la réclamation, ainsi que les copies afférentes aux démarches déjà entreprises auprès de la banque.
    À la suite de cette étape, la banque va prendre officiellement position sur le dossier. Soit elle va donner suite à la demande, soit elle rejette la demande.
    Dans cette dernière hypothèse ou si vous n'êtes pas satisfait par la réponse donnée, il est possible de saisir le médiateur bancaire.
  • 3ème étape : L'article L.316-1 du Code monétaire et financier est relatif au médiateur bancaire. La possibilité de recourir au médiateur bancaire ainsi que les modalités relatives à sa saisine figurent sur plusieurs documents, notamment les relevés de compte.

Saisine du médiateur bancaire

Dans le cas où la médiation ne fonctionnerait pas, il est toujours possible d'intenter une action en justice.

Notice : Réclamation auprès du service clientèle d'une banque

Si le litige ne peut être résolu avec un conseiller clientèle, envoyez la contestation auprès d'un service clientèle par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette étape étant un préalable nécessaire à la saisine du médiateur, la lettre recommandée permet d'en apporter la preuve.

Rappelez dans cette lettre les faits du litige, les démarches déjà entreprises auprès de la banque, et de joindre tous les justificatifs y afférents.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

N° de compte [x]


[Nom de la banque]

[Adresse]


[Ville], le [date]



Objet : réclamation suite à [dénommez le problème]

Lettre recommandée AR



Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite votre intervention dans le cadre d'un litige que je rencontre actuellement avec l'agence [nom de l'agence].

Je suis client(e) de votre établissement, je dispose d'un compte dépôt n° [x], auprès de l'agence [nom de l'agence], située à [adresse].

Je suis en litige avec ladite agence depuis le [date], en effet, [expliquez précisément la/les raison(s) du litige]. Afin de régler cette difficulté j'avais précédemment mis en œuvre les démarches suivantes : [expliquez les démarches accomplies : courriers, etc.], dont je joins les copies à la présente.

Aucune solution n'ayant pu m'être apportée, je vous prie de bien vouloir intervenir et de me préciser les démarches particulières qui seraient à effectuer.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



[Signature]





Réclamation auprès du service clientèle d'une banque en PDF

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