Modèle de lettre :Demande d'escompte d'un effet de commerce

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'escompte d'effets de commerce permet à l'entreprise d'obtenir de sa banque le paiement immédiat d'une facture réglée par lettre de change ou billet à ordre et dont l'échéance n'est pas encore survenue : la banque avance la somme à l'entreprise, puis se rembourse en endossant l'effet de commerce (lettre de change ou billet à ordre principalement).

L'entreprise ne peut obtenir l'escompte d'un effet de commerce que si elle a préalablement mis en place une ligne d'escompte avec sa banque.

Notice : Demande d'escompte d'un effet de commerce

La demande est adressée à la banque par recommandé AR ; y est joint l'effet de commerce.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Nom de l'établissement bancaire]

À l'attention de [Madame / Monsieur] [nom du conseiller]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Escompte - [Lettre de change / Billet à ordre / …]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur],

Conformément à la ligne d'escompte mise en place avec vous en date du [date], je vous demande de bien vouloir escompter [la lettre de change / le billet à ordre] ci-joint(e) :

  • Tiré : société [nom, n°RCS et adresse de la société]

  • Montant : [montant] €

  • Échéance : [date]

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Signature]

Demande d'escompte d'un effet de commerce en PDF

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