Modèle de lettre :Demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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MAJ en
octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

L'escompte d'effets de commerce permet à l'entreprise d'obtenir de sa banque le paiement immédiat d'une facture réglée par lettre de change ou billet à ordre et dont l'échéance n'est pas encore survenue : la banque avance la somme à l'entreprise, puis se rembourse en endossant l'effet de commerce (lettre de change ou billet à ordre principalement).

L'entreprise ne peut obtenir l'escompte d'un effet de commerce que si elle a préalablement mis en place une ligne d'escompte avec sa banque.

Notice : Demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise

La demande est adressée à la banque par recommandé AR.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

[Nom de l'établissement bancaire]

À l'attention de [Madame / Monsieur] [nom du conseiller]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Ouverture ligne d'escompte - Compte n°[numéro de compte de la société]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur],

Ma société est cliente chez vous depuis [date ou durée] ; au cours de cette période, vous noterez qu'aucun incident de paiement n'est survenu, la situation financière de la société [nom de la société] est restée stable et saine.

Nous avons récemment décidé d'accorder des facilités de paiement à certains clients, leur concédant la possibilité de régler leurs factures par [lettre de change / billet à ordre / …]. Dans ce contexte, et afin de maintenir notre trésorerie, nous souhaitons ouvrir auprès de votre établissement une ligne d'escompte, dans les conditions suivantes :

  • Montant : [montant] €

  • Factures concernées : [énumérer les factures concernées et préciser les coordonnées des clients correspondants]

  • Montant par facture : [montant] €

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Signature]

Demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise en PDF

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