Modèle de lettre :Présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La lettre de change est le document émis par le fournisseur – le « tireur » – au même moment que la facture, pour demander au client débiteur – le « tiré » – de payer le montant de la facture à la date déterminée.

Le fournisseur – s'il a une dette envers un tiers – peut transmettre la lettre de change à ce tiers, nouveau bénéficiaire appelé l'endossataire, qui sera payé par le tiré à la date déterminée.

Le fournisseur – ou l'endossataire – peut soumettre la lettre de change à l'acceptation du tiré, qui reconnaît ainsi sa dette et s'engage à la payer, en signant la lettre de change ; la présentation de la lettre de change à l'acceptation du tiré offre une garantie supplémentaire au porteur de la lettre.

Notice : Présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré

La présentation de la lettre de change à l'acceptation du tiré peut se faire sur place ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

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[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société porteuse de la lettre de change]

[Adresse de la société]

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société sur laquelle la lettre de change est tirée]

[Adresse de la société]

[Ville], le [date]

Objet : Présentation à l'acceptation - Lettre de change

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur] [nom et prénom du tiré],

Le [date de la lettre de change], la société [nom de la société] a tiré sur vous une lettre de change pour un montant de [montant] €, payable au [date].

En tant que porteur de ladite lettre de change, je vous demande de bien vouloir l'accepter, afin de garantir l'existence de la provision nécessaire au paiement de la dette de [montant] € mentionnée sur la lettre de change.

Veuillez donc porter, au verso de la copie de la lettre de change jointe au présent courrier, la mention « Acceptée », suivie de votre signature.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] [nom et prénom du tiré], l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du dirigeant]

[Nom de la société]

[Signature]

Présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».