Modèle de lettre :Révocation de mandat de prélèvement SEPA

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
avril 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez autorisé un fournisseur à effectuer des prélèvements sur votre compte en lui adressant un mandat de prélèvement SEPA que vous souhaitez maintenant révoquer. Cette révocation peut se faire à tout moment.

À noter : si vous avez signé un mandat de prélèvement SEPA avec paiements récurrents, celui-ci devient automatiquement caduc dans un délai de 36 mois sans nouveau prélèvement.

Notice : Révocation de mandat de prélèvement SEPA

Pour révoquer un mandat de prélèvement SEPA, il vous suffit d'envoyer une lettre de révocation de mandat de prélèvement SEPA au fournisseur concerné, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pensez à indiquer la RUM (référence unique de mandat).

Il est conseillé d'informer votre banque de cette révocation de mandat en ajoutant le fournisseur concerné à votre liste noire ou en en créant une le cas échéant.

Modèle de lettre

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Nom du fournisseur]

[Adresse]

Fait à [Ville], le [date]

Objet : demande de révocation de mandat de prélèvement SEPA

RUM : [indiquer la RUM]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de révoquer le mandat de prélèvement SEPA n°[indiquer la RUM], daté du [date de la signature du mandat].

Comme le dispose le règlement européen 260/2012 du 14 mars 2012, dit « Règlement SEPA », vous devez effectuer les démarches nécessaires afin d'interrompre les prélèvements.

Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

[Signature]



Révocation de mandat de prélèvement SEPA en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Révocation de mandat de prélèvement SEPA » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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