Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf
- Rédigé par des professionnels
- Un accompagnement étape par étape
- La liste de matériel si nécessaire
En cas de divorce, de rupture de PACS ou de séparation, il est important de fermer tous les comptes joints.
Cependant, la fermeture complète d'un compte joint nécessite l'accord de tous les cotitulaires. Lorsque cette condition n'est pas réalisable, il est alors possible pour l'un des cotitulaires de se désolidariser.
Voici les différentes manières de clôturer un compte joint.
1. Faites le bilan du compte joint
Consultez le solde du compte
En tant que cotitulaires, vous avez librement accès au solde du compte joint.
- Si le solde est négatif, le banquier pourrait réclamer à chacun la somme manquante.
- Si le solde est positif, vous êtes logiquement en droit de réclamer votre part.
Réunissez les moyens de paiement dont vous disposez
Une fois que vous aurez fermé le compte joint ou que vous vous en serez désolidarisé, vous serez tenus de remettre tous les moyens de paiement à votre disposition : chèques et cartes bancaires.
2. Fermez un compte joint
Contactez le cotitulaire
Pour clôturer complètement un compte joint, vous devez joindre le ou les cotitulaires, afin de leur demander de clore le compte avec vous.
Préparez un courrier de résiliation
Il n'est pas nécessaire que tous les cotitulaires se déplacent.
- Rédigez ou téléchargez un modèle de lettre.
- Faites-le signer par tous les cotitulaires.
- Joignez-y une photocopie signée de leur pièce d'identité.
Envoyez le courrier ou portez-le
Vous avez 2 solutions pour faire parvenir votre courrier à la banque :
- Envoyez la lettre de résiliation et les photocopies par courrier recommandé avec avis de réception.
- Portez-le en personne à l'agence bancaire où est domicilié le compte.
Demande de clôture de compte joint
Document
3. Désolidarisez-vous d'un compte joint
Vous allez en fait transformer le compte joint en compte indivis (il faut l'accord de tous les cotitulaires pour chaque opération), en vous en désolidarisant.
Prévenez votre banque
- Téléchargez un modèle de dénonciation de compte joint auprès de la banque, et remplissez-le.
- Envoyez-le par lettre recommandée avec avis de réception à l'agence bancaire, où est domicilié le compte courant en question.
Avisez le ou les cotitulaires
Vous devez faire savoir aux cotitulaires que vous vous êtes désolidarisé du compte joint.
- Téléchargez un modèle de courrier de dénonciation aux cotitulaires.
- Remplissez-le et envoyez-le-leur, toujours par courrier recommandé avec avis de réception.