Contester une inscription au fichier central des chèques (FCC)

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Contester une inscription au fichier central des chèques (FCC)

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Si votre banque met trop de temps à vous sortir du fichier central des chèques ou si elle vous y a inscrit sans raison, vous pouvez contester l'interdiction bancaire.

Voici la marche à suivre détaillée, du règlement amiable au recours en justice, pour contester une inscription au fichier central des chèques.

1. Adressez-vous à votre agence bancaire

2. Avisez le fichier central des chèques

Vous disposez de deux moyens pour avertir le fichier central des chèques :

  • Vous rendre en personne dans une antenne locale de la Banque de France.
  • Envoyer un courrier au service des fichiers des incidents de paiement relatif aux particuliers (SFIPRP).

Rendez-vous en personne

  1. Recherchez l'adresse de l'antenne de la Banque de France la plus proche de chez vous.
  2. Munissez-vous d'une pièce d'identité ainsi que des preuves pour étayer votre contestation et rendez-vous sur place.

Envoyez un courrier

  1. Reprenez le même modèle de lettre de demande de radiation.
  2. Remplacez le nom et l'adresse de votre agence bancaire par : Banque de France SFIPRP, Relations avec les particuliers, 86067 POITIERS CEDEX 9.
  3. Joignez une copie de votre pièce d'identité, ajoutez les preuves étayant votre contestation, signez et envoyez par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. Faites appel à un médiateur

Si votre banque n'a toujours pas réagi au bout de deux jours ouvrables, saisissez le médiateur bancaire.

  1. Trouvez son adresse sur la liste des médiateurs de la Banque de France.
  2. Téléchargez notre modèle de lettre de saisine de médiateur, remplissez-le, datez, signez.
  3. Envoyez le courrier au médiateur, par lettre recommandée avec avis de réception.
  4. Le médiateur va remettre un avis dans un délai de deux mois. Il enverra une copie de son avis à votre banque, puis une copie à vous-même.

4. Rendez-vous au tribunal

Si votre banque ne réagit toujours pas malgré l'avis du médiateur en votre faveur, faites valoir votre droit de rectification auprès du procureur de la République.

Rendez-vous au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence, et exposez votre problème au greffe. On vous expliquera la démarche à suivre, et on enregistrera votre plainte qui sera transmise au procureur.