Comment régulariser un chèque sans provision ?

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

Comment régulariser un chèque sans provision ?

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf

  • Rédigé par des professionnels
  • Un accompagnement étape par étape
  • La liste de matériel si nécessaire
Télécharger la fiche

Il n’existe qu’un seul moyen pour régulariser un chèque sans provision : payer. L’idéal est que vous puissiez approvisionner votre compte avant l’interdiction bancaire. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous devrez régler le créancier par tout autre moyen de paiement. Une fois ce règlement effectué, vous en apporterez la preuve à votre banque qui lèvera l’interdiction.

 

 

1. Approvisionnez votre compte à la réception de la lettre d’avertissement

Lorsqu’elle constate que votre compte bancaire n’est pas suffisamment approvisionné pour honorer un chèque, votre banque a l’obligation de vous en avertir. Elle va vous adresser un courrier vous demandant d’alimenter votre compte bancaire de manière à ce que le chèque puisse être débité.

Vérifiez les montants en jeu

La lettre de votre banque indique :

  • le solde de votre compte bancaire ;
  • le montant du chèque.

Faites l’opération suivante :

Montant du chèque - solde de votre compte bancaire = montant à approvisionner

Déposez le montant à approvisionner sur votre compte pour que le chèque puisse être débité. Cela vous évitera d’être interdit bancaire.

Vérifiez la date limite

La banque doit vous accorder un délai de paiement, ce délai est précisé dans la lettre qu’elle vous adresse. Consultez un calendrier afin de ne pas dépasser le délai prévu.

Approvisionnez votre compte de la somme manquante

Vous pouvez approvisionner votre compte de la somme manquante :

  • par virement bancaire ;
  • par dépôt d’argent liquide ;
  • par dépôt de chèque approvisionné.

Si vous ne pouvez pas approvisionner à temps

Si vous n’êtes pas en mesure d’approvisionner votre compte à temps, votre banque vous fera inscrire au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France. Vous serez alors interdit bancaire.

2. Réglez vos dettes

Réglez vos dettes en approvisionnant votre compte

Si vous disposez d’un autre compte bancaire, bloquez le compte non-approvisionné. Vous allez vous-même demander à votre banque d’empêcher que les sommes qui y sont déposées soient retirées. Vous prouverez ainsi votre bonne foi, ce qui vous sera utile au cas où les choses se compliqueraient.

Téléchargez un modèle de demande de blocage de provision, et envoyez-le à votre agence.

Réglez le créancier avec d’autres moyens de paiement

Vous pouvez également régler le créancier en utilisant d’autres moyens de paiement : dépôt d’argent liquide, virement bancaire ou envoi d’un chèque approvisionné.

  1. Téléchargez un modèle de lettre de régularisation de chèques sans provision, et envoyez-le au créancier. Dans cette lettre, vous demandez au créancier de vous renvoyer le chèque non-approvisionné.
  2. Une fois ce chèque défaillant en main, payez le créancier et surtout conservez une preuve de ce paiement. Si vous réglez le créancier en liquide, prenez un reçu.
  3. Téléchargez une demande de levée d’interdiction bancaire, et envoyez-la à votre agence. C’est elle qui se chargera de votre sortie du FCC.

Attendez deux jours ouvrables

Votre banque a l’obligation de lever votre inscription au FCC sous deux jours ouvrés. Si elle ne le fait pas, utilisez votre droit de contestation.

Ces pros peuvent vous aider