Ouvrir un compte bloqué

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Ouvrir un compte bloqué

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Vous souhaitez bloquer un capital sur un compte, en attendant la majorité d'un enfant ou pour faire fructifier votre épargne ? Pour cela, vous pouvez ouvrir un compte bloqué, appelé aussi compte à terme.

Le compte bloqué permet de déposer une somme pour une durée et selon des modalités de rémunération fixées lors de la souscription.

 

 

1. Choisir le bon compte à terme

Il existe plusieurs types de comptes à terme (CAT) :

  • à taux fixe : taux identique pendant toute la durée du contrat ;
  • à taux variable : taux révisé périodiquement en fonction d'un indice déterminé dans la convention de compte ;
  • à taux progressif : le taux augmente à la fin de chaque période (trimestre, année...) dans des proportions précisées lors de la souscription.

2. Ouvrir un compte à terme

Votre conseiller financier est tenu de vous expliquer précisément le fonctionnement du compte. S'il s'agit d'un compte à terme à taux variable ou progressif, il doit également vous remettre un document spécifique d'information.

Doivent impérativement être portés à votre connaissance :

  • le montant de dépôt exigé lors de la souscription et pendant la durée du compte à terme (minimum et maximum) ;
  • la rémunération et les modalités de paiement des intérêts : soit à l'échéance du CAT, soit à chaque période déterminée ;
  • la durée du compte à terme ;
  • les pénalités en cas de remboursement anticipé des fonds ;
  • les conditions de renouvellement à l'échéance.

3. Ouvrir un compte bloqué pour un mineur

Un mineur peut avoir à son nom :

  • un plan épargne logement (PEL) ;
  • une assurance-vie (avec consentement du mineur s'il a plus de 12 ans).

Dans les deux cas, ce sont les représentants légaux qui ouvrent le contrat au nom de l'enfant.