Droit fiscal : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment contester une saisie sur compte bancaire.

Bonjour, des huissiers ont fait une saisie sur mon compte courant, alors que je n 'ai aucune dettes et de plus je n'ai pas été informé au préalable de quoi que ce soit. Ai je un recours auprès de ma banque ou de quelconque organisme? Merci pour votre a (...)

03/12/17

1 réponse d'expert

CO
Comment déclarer les revenus perçus du Sénégal ?

Bonjour, Retraité en France , marié sous le régime de communauté, résidant en France, je vais recevoir une somme d'argent très importante d'une commission sur mon compte bancaire en France. En vous remerciant par avance, Cordialement, Louis (...)

25/11/17

1 réponse d'expert

FC
qu'est ce que le bail à réhabilitation ?

Et Vers qui se tourner pour le proposer ? Quelle est sa différence avec la convention temporaire d'usufruit ? Quels sont les organismes susceptibles d'être intéressés par le bail à réhabilitation ou la convention temporaire d'usufruit pour le propriéta (...)

24/11/17

1 réponse

Est ce possible de signer un chèque moi-même pour notre employeur?

Je travaille dans une agence immobilière. Je dois souvent aller a la banque déposer des chèques. Mais quand la banque est fermée, je dois la mettre dans la boite prévue a cette effet. Les chèques qu'on me donne ne sont jamais signés.

31/10/17

2 réponses d'experts

CO
BL
je me fait voléé par la banque de mtl

pouriez vous me dire , pour koi , j ai emprunter pour payées ma carte de crédit , a 2 reprise , et la dame ma dit sa va te couter cela par mois , contemp , a deux reprise , j ai emprunté environ 40 000 , et la je vien de réemprunter , 25 000 , et la dame

25/10/17

1 réponse d'expert

CO
Placement des primes IFM d'intérim sur un compte épargne temps.

Bonjour,Mon contrat se termine fin novembre et je souhaite placer mes primes de fin de contrat d'intérim (IFM) afin de les rendre non imposable pour cette année.Après renseignement auprès de mon employeur (Adecco), on m'a proposé un compte épargne temps r (...)

12/10/17

1 réponse d'expert

FC
Comment me séparer à l'amiable avec ma banque

Depuis six mois, je rencontre un litige avec mon établissement bancaire. Je suis dans l'impossibilité d'utiliser librement on compte courant. J'ai eu un découvert très important qui m'a donné la possibilité de passer mon permis mais suite au retard de r (...)

29/09/17

1 réponse d'expert

JL
quelle est la validité d'un cheque en ALGERIE (lois régissant cet article) merci

je voudrais savoir la lois qui régisse la validité d'un cheque en Algérie

15/03/17

1 réponse d'expert

FC
Pourquoi refuser un versement exceptionnel sur un PEL

Bonjour, Je suis détenteur d'un PEL et je voudrais effectuer un versement unique et exceptionnel pour atteindre le plafond de dépôt autorisé soit 61200€. Le banquier me répond que ce n'est pas possible, il faut respecter le contrat;or, dans tous les si (...)

21/02/17

4 réponses d'experts

ML
LE COMPTE COURANT FAIT IL PARTIE DU PATRIMOINE POUR LA CAF

Bonjour, Pouvez-vous me dire si le compte courant fait partie du patrimoine que l'on doit désormais déclarer à la CAF pour les APL. Je crois avoir compris que le patrimoine mobilier ne peut dépasser 30000 euros mais qu'en est-il du compte courant. Je (...)

06/02/17

1 réponse d'expert

comment récuperer mes frais bancaires que je juge trop chers?

du 1/12/16 au 02/01/17 j'ai 11 commissions d'interventions à 7,60€ plus 2 lettres info à 12,15€ plus 1 commission intervention à 4€. cela me fait 111,90€ de frais. Est-ce que cela est normal sachant que j'ai une autorisation de découvert mais que j'ai dép (...)

10/01/17

4 réponses d'experts

JA
Combien de temps prend une recréditation bancaire ?

Bonjour, j'ai annulé une commande chez discount la semaine dernière, j'ai donc appeler le service client pour annuler ma commande, il m'ont confirmé que la commande a bien été annulé.Jeudi 6 Décembre à 13h58, il ont fait une demande de remboursement par r (...)

12/12/16

1 réponse d'expert

FC
Comment récupérer des frais abusifs et erreurs Bancaire de la LCL.

Bonjour, Voici le courrier que j'ai envoyé au Médiateur de la LCL, resté sans réponse : "Il est sûr que mon compte fonctionne moins bien depuis ce début d’année, après être tombé malade et avoir passé plusieurs jours en hospitalisation du coup j’ai per (...)

29/10/16

1 réponse d'expert

CO
Comment recevoir un virement d’héritage depuis l'étranger

Bonjour, Je vais prochainement à Buenos Aires pour céder mes droits à la succession de mon père. Je reçois à cette occasion, de la part de ma demie sœur, une certaine somme d'argent, en dollars. Je ne sais pas du tout comment faire le transfert et commen (...)

27/10/16

2 réponses d'experts

Une banque peut-elle refuser d'effectuer une prêt à taux zéro pour un achat?

Bonjour, Je suis actuellement en démarche chez différentes banques pour obtenir un prêt à taux zéro pour un achat immobilier ancien avec ou sans travaux. Seul soucis ma banque me dit qu'ils ne font plus de PTZ pour ce type d'achat mais uniquement pour un (...)

19/10/16

2 réponses d'experts

domiciliation administrative est elle suffisante pour ouvrir un compte postal

la banque poste me demande de fournir une attestation sur imprime cerfa ,qupique j'ai fourni une domiciliation administrative INSER-ASAF 29 rue traversiere 75012 paris. ou attestation de la prefecture qui certifie que INSER-ASAF est habilitee pour l'ouver (...)

14/10/16

1 réponse d'expert

FC
que signifie attestation "relevé des Capitaux Placés" pour la CMUC

bonjour la MSA me demande de joindre une attestation de relevé des capitaux placés" pour renouvellement ma CMUC

08/10/16

1 réponse d'expert

FC
comment se faire rembourser des frais bancaires après mainlevée

bonjour, j'ai reçu un ATD sur mon compte pour une activité qui n'était plus exercée depuis 3 ans. j'ai obtenu une mainlevée, que j'ai transmis à la banque pour être remboursée des frais de 101 euros qu'ils m'ont débités. Ils refusent de me rembourser (...)

06/10/16

1 réponse d'expert

JA
QUEL RECOURS le notaire a fait un virement sur un autre compte que le mien.

QUEL RECOURS le notaire a fait un virement sur un autre compte que le mien pour un remboursement d'un crédit bancaire.

27/09/16

3 réponses d'experts

CO
JA
Quel est le délais maximum pour l'échéance du paiement dans une lettre de change

Bonjour , J'aimerais savoir quel type de bien peuvent être financée par ce mode de paiement ? Une voiture ? Un appartement ? D'avance merci.

03/09/16

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !