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25/11/17
1 réponse d'expert
Et Vers qui se tourner pour le proposer ? Quelle est sa différence avec la convention temporaire d'usufruit ? Quels sont les organismes susceptibles d'être intéressés par le bail à réhabilitation ou la convention temporaire d'usufruit pour le propriéta (...)
24/11/17
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Bonjour, Mon amie et moi sommes pacsés. Nous vivons dans un appartement dont je suis le propriétaire, ayant commencé son acquisition avant notre mise en couple. Nous avons décidé qu'elle me verserait un loyer correspondant, grosso modo, à la moitié de l (...)
26/01/17
2 réponses d'experts
Bonjour, Je vais prochainement à Buenos Aires pour céder mes droits à la succession de mon père. Je reçois à cette occasion, de la part de ma demie sœur, une certaine somme d'argent, en dollars. Je ne sais pas du tout comment faire le transfert et commen (...)
27/10/16
2 réponses d'experts
bonjour, j'ai reçu un ATD sur mon compte pour une activité qui n'était plus exercée depuis 3 ans. j'ai obtenu une mainlevée, que j'ai transmis à la banque pour être remboursée des frais de 101 euros qu'ils m'ont débités. Ils refusent de me rembourser (...)
06/10/16
1 réponse d'expert
J'ai créé mon statut d'autoentrepreneur (AE) quand la CFE était encore exonérée pour les AE. Je n'ai plus d'activité sous ce statut, et ai déménagé. j'ai déclaré mon changement d'adresse aux impôts (à titre de personne), mais pas déclaré de changement d'a (...)
04/07/16
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J'ai reçu un avis à tiers détenteur de ma banque en provenance du Trésor Public. Je n'ai reçu aucune notification du Trésor Public et après les avoir appelés directement ils m'ont annoncé n'avoir aucune trace d'un avis à tiers détenteur en mon nom. Ma (...)
08/06/16
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Société de droit étranger, maison mère aux USA, succursale en France avec k-bis
03/06/16
2 réponses d'experts
Je vis seules avec mes 5 enfants je ne percoit que les minimas sociaux à savoir les allocations familiales (ras, paje, allocation familiale, allocation logement et soutient familiale ) est ce saisissable? Et si oui à quel hauteur par mois ? Merci (...)
24/04/16
1 réponse d'expert
Le trésor public a t-il le droit de faire une saisie sur salaire et compte bancaire en même temps merci d'avance
01/03/16
1 réponse d'expert
Bonjour.Je viens de recevoir , l'atd sur la banque postale pour les impots sur le revenu 927 euros et la taxe d'habitation 540 euros. Mais mes impots ettaxe d'habitation de cette année je les paie déja en mensualités . Donc toutes ces sommes sont importa (...)
05/06/15
1 réponse d'expert
Bonjour , Je voudrais savoir combien de temps peut mettre un virement de la france vers la suisse.Car j'ai effectué un remboursement de mon credit via le compte de mon mari depuis le lundi à mon prêteur pierre galerneau de aidefinancement.puzl.com et il (...)
28/02/15
1 réponse
Je souhaite savoir en quoi/par quoi une banque commerciale peut-elle se distinguer d'une autre banque commerciale
03/02/15
1 réponse d'expert
J'ai besoin d'un modèle de lettre pour la saisie d'une caution bancaire d'un entreprise deffaillante qui n'arrive pas à honorer ses échéances bancaires.
01/02/15
2 réponses d'experts
Bonjour,Les impôts m'ont pris 481 euros sur mon découvert autorisé de 732 euros(mais ils ont l'autorisation de prélèvement)Est-ce légal puisqu'il y aura des agios ?Merci de votre attention !
20/10/11
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quel est le prix d un mandat postal pour régler ses impôts sur le revenu
09/09/10
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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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