Comment s'opère le déblocage des fonds prêts immo (construction)?

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Question posée le 12/01/2017 par Sandrine

bonjour,

pour constituer le dossier, je dois fournir les devis des artisans accompagnés des attestations de décennale. La banque me dit qu'elle débloquera les fonds sur factures, sans rapprochement fait avec les devis. Je n'aurai donc pas à fournir à nouveau d'attestations décennale? j'ai fait répéter la conseillère, elle m'a confirmé "oui seules les factures suffisent".

pourquoi cette question?

Je veux faire travailler mon frère à son compte qui n'a pas de décennale(très chère) mais qui fait un travail de qualité et qui me fera faire aussi des économies puisqu'il ne me facturera pas au tarif qu'il ferait pour un autre client.

merci pour l'intérêt que vous apporterez à ma question. Si ça peut être utile, la banque est le crédit Ag.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 12/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

L'assurance décennale n'est pas obligatoire. La banque demande juste des factures pour justifier de l'affectation du prêt.
Pas de problème donc.

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Réponse envoyée le 13/01/2017 par association arc rachat de credits

les banques considèrent qu'une décennale est utile pour garantir la qualité dans le temps des travaux financés par elles.
Suivant l'importance des travaux elles peuvent demander la décennale pour se garantir et de toute façon pour éviter le travail hors normes et les risques pour elles, pour votre chantier et même pour l'artisan lui même il est souhaitable d'avoir cette décennale.

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Réponse envoyée le 13/01/2017 par marcous 0371

Bonjour,
Le déblocage des fonds d'un crédit immobilier pour une construction se fait, soit sur appel de fonds si vous êtes en CCMI et par un constructeur, soit sur présentation des factures des artisans.
Si les artisans n'ont pas de garantie décennale vous ne pourrez pas vous retourner contre eux en cas de malfaçons.
C'est un risque que vous prenez.
Bien cordialement.

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Commentaire posté le 13/01/2017 par Anonyme

Je vous remercie pour votre réponse. C'est un risque que je peux décider de prendre. Si je fais un montage de dossier avec devis + décennale et si je change d'artisan sans être en mesure de fournir sa décennale, hormis le risque encouru de malfaçons non couvertes, concernant mon rapport direct avec la banque est ce que je risque des problèmes ?

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Commentaire posté le 14/01/2017 par marcous 0371

Normalement la banque n'a pas à vous demander de décennale pour les artisans. Si elle le fait, c'est uniquement pour que vous soyez correctement couvert. Les factures peuvent provenir d'autres artisans dès lors que le total ne dépasse pas le montant à financer (apport + prêts). Attention votre banque a peut-être des process différents et donc bien vous renseigner préalablement.
Bien cordialement

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