Banque succession papier quand

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Question posée le 05/12/2017 par drine

Bonjour Combien de temps une banque débloque les fonts d une succession après avoir reçu l acte de notoriété du notaire merci

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Réponse envoyée le 06/12/2017 par marcous 0371

Bonjour,

La banque devrait faire le nécessaire très rapidement si le dossier succession est complet, normalement dans la semaine qui suit.
Cela dépend aussi des établissements, certains sont plus rapide que d'autres.
Bien cordialement.

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Réponse envoyée le 08/12/2017 par christou

Bonjour ,
L'acte de notoriété permet d'identifier la liste des héritiers et le montant des sommes à percevoir ainsi que les droits à payer par chacun .
Le notaire doit ensuite établir un acte de liquidation qui sera communiqué à la banque chargé de répartir les fonds .
Certaines formalités initiées par le notaire peuvent conduire à des délais très divers .
Cdt

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Commentaire posté le 10/12/2017 par Anonyme

Bonjour sur l acte de notoriété il y avait juste marquer que je toucherais 2/7 et mes frères et sœur 1/7 rien d autre on sait pas combien on touchera ni se que le notaire touchera cdt

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Commentaire posté le 11/12/2017 par christou

Comme je vous ai indiqué dans mon précédent message ,l'acte de notoriété est un document préparatoire à l'ouverture de la succession . Il ne s'agit pas d'une dévolution successorale ni d'un acte de liquidation .
Cdt

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